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Question écrite concernant le vote des résidents non belges aux élections communales du 14 octobre 2018.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°923)

Matière(s):
 
Date de réception: 21/02/2018 Date de publication: 15/04/2018 Référence: B.Q.R. n° 39, page 8
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/03/2018 Recevable p.m.
15/05/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 40 53
15/05/2018 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question