Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les conséquences du Brexit sur la participation des citoyens britanniques aux prochaines élections communales.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°549)

Matière(s):
 
Date de réception: 05/03/2018 Date de publication: 15/05/2018 Référence: B.I.Q. 107 (17/18), page 62
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/05/2018 Référence: B.I.Q. 107 (17/18), page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2018 Recevable Bureau élargi du Conseil
07/03/2018 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
15/05/2018 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 107 (17/18) 62
15/05/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 107 (17/18) 63
15/05/2018 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 107 (17/18) 64