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Question écrite concernant l'agence immobilière sociale (AIS) "AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE EVEROISE HECTOR DENIS - EVERS SOCIAAL WONINGBUREAU HECTOR DENIS" asbl.

de
Emin Özkara
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°794)

Matière(s):
 
Date de réception: 21/03/2018 Date de publication: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page 18
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/06/2018 Référence: B.Q.R. n° 41, page 151
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/03/2018 Recevable p.m.
15/06/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 41 151