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Interpellation concernant les contrôles fiscaux annoncés par le SPF Finances en 2018.

de
Ridouane Chahid
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°153)

Matière(s):
 
Date de réception: 27/04/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/05/2018 Renvoi en commission 1 (Finances) Bureau élargi du Parlement
28/05/2018 Retirée par son auteur. Charles Picqué B.I.Q. 114 (17/18) 5