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Interpellation jointe concernant le plan d'action du gouvernement bruxellois visant à encourager les résidents non nationaux à s'inscrire sur les listes d'électeurs pour les élections communales du 14 octobre 2018.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°699)

Matière(s):
 
Date de réception: 14/05/2018 Date de publication: 29/05/2018 Référence: B.I.Q. 115 (17/18), page 45
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 29/05/2018 Référence: B.I.Q. 115 (17/18), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2018 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
29/05/2018 Interpellation principale Béa Diallo B.I.Q. 115 (17/18) 46
29/05/2018 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 115 (17/18) 48
29/05/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 115 (17/18) 55
29/05/2018 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 115 (17/18) 59