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Question orale concernant les fonctionnalités des caméras ANPR.

de
Ridouane Chahid
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°246)

Matière(s):
 
Date de réception: 14/05/2018 Date de publication: 04/06/2018 Référence: B.I.Q. 119 (17/18), page 15
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 04/06/2018 Référence: B.I.Q. 119 (17/18), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
04/06/2018 Développement Ridouane Chahid B.I.Q. 119 (17/18) 16
04/06/2018 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 119 (17/18) 17
04/06/2018 Réplique Ridouane Chahid B.I.Q. 119 (17/18) 18