Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la responsabilité de la STIB en cas d'accident dans une de ses installations.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1072)

Matière(s):
 
Date de réception: 18/04/2018 Date de publication: 15/06/2018 Référence: B.Q.R. n° 41, page 99
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/06/2018 Référence: B.Q.R. n° 41, page 99
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2018 Recevable p.m.
15/06/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 41 99