Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les infractions à la loi sur l'emploi des langues commises par Bruxelles Fiscalité.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°139)

 
Date de réception: 26/06/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/07/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
24/09/2018 Devenue sans objet Charles Picqué B.I.Q. 2 (18/19) 33