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Question écrite concernant les élections communales du 14 octobre 2018 et l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données électorales.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°1042)

Matière(s):
 
Date de réception: 20/07/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 100
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 100
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/07/2018 Recevable p.m.
15/09/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 43 100
 
Question