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Question écrite concernant la promotion de la diversité, la lutte contre les discriminations et les personnes sous contrat de travail qui portent un couvre-chef ou le voile dans les institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°1041)

Matière(s):
 
Date de réception: 13/07/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 97
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 97
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/07/2018 Recevable p.m.
15/09/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 43 97