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Question écrite concernant la promotion de la diversité, la lutte contre les discriminations et les personnes sous contrat de travail qui portent un couvre-chef ou le voile dans les institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1145)

Matière(s):
 
Date de réception: 13/07/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 23
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/11/2018 Référence: B.Q.R. n° 45, page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/07/2018 Recevable p.m.
15/11/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 45 48
 
Question