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Interpellation concernant les inscriptions des résidents non nationaux sur les listes d'électeurs pour les élections communales du 14 octobre 2018.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°728)

Matière(s):
 
Date de réception: 05/09/2018 Date de publication: 02/10/2018 Référence: B.I.Q. 5 (18/19), page 18
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 02/10/2018 Référence: B.I.Q. 5 (18/19), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/09/2018 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
02/10/2018 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 5 (18/19) 19
02/10/2018 Intervention Simone Susskind B.I.Q. 5 (18/19) 25
02/10/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 5 (18/19) 26
02/10/2018 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 5 (18/19) 27