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Interpellation jointe concernant les délais de traitement des dossiers introduits auprès de Bruxelles Fiscalité.

de
Emmanuel De Bock
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°178)

Matière(s):
 
Date de réception: 10/09/2018 Date de publication: 24/09/2018 Référence: B.I.Q. 2 (18/19), page 6
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 24/09/2018 Référence: B.I.Q. 2 (18/19), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/09/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
24/09/2018 Interpellation principale Alain Maron B.I.Q. 2 (18/19) 6
24/09/2018 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 2 (18/19) 9
24/09/2018 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 2 (18/19) 17
24/09/2018 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 2 (18/19) 31