Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les Rest-O-Pack.

de
Dominique Dufourny
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°582)

Matière(s):
 
Date de réception: 22/10/2018 Date de publication: 04/12/2018 Référence: B.I.Q. 23 (18/19), page 12
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 04/12/2018 Référence: B.I.Q. 23 (18/19), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2018 Renvoi en commission 5 (Environnement) Bureau élargi du Parlement
04/12/2018 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 23 (18/19) 12
04/12/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 23 (18/19) 14
04/12/2018 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 23 (18/19) 16