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Question d'actualité jointe concernant les mesures de lutte contre l'occupation illégale de l'espace public suite au placement de range-vélos publicitaires.

de
Julien Uyttendaele
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°351)

 
Date de réception: 09/11/2018 Date de publication: 09/11/2018 Référence: C.R.I. 7 (18/19), page 32
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 09/11/2018 Référence: C.R.I. 7 (18/19), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2018 Recevable Charles Picqué
09/11/2018 Question d'actualité principale Céline Delforge C.R.I. 7 (18/19) 32
09/11/2018 Développement Julien Uyttendaele C.R.I. 7 (18/19) 33
09/11/2018 Réponse Pascal Smet C.R.I. 7 (18/19) 33
09/11/2018 Réplique Julien Uyttendaele C.R.I. 7 (18/19) 34