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Question écrite concernant les licences pour l'exploitation de vélos et trottinettes dans notre Capitale.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1186)

Matière(s):
 
Date de réception: 12/11/2018 Date de publication: 15/12/2018 Référence: B.Q.R. n° 46, page 49
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/12/2018 Référence: B.Q.R. n° 46, page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2018 Recevable p.m.
15/12/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 46 49
 
Question