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Question écrite concernant les seniors impliqués dans des accidents.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°521)

 
Date de réception: 12/11/2018 Date de publication: 15/01/2019 Référence: B.Q.R. n° 47, page 85
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/01/2019 Référence: B.Q.R. n° 47, page 85
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2018 Recevable p.m.
15/01/2019 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 47 85
 
Question