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Question écrite concernant les conducteurs verbalisés pour GSM au volant.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°525)

Matière(s):
 
Date de réception: 19/11/2018 Date de publication: 15/01/2019 Référence: B.Q.R. n° 47, page 89
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/01/2019 Référence: B.Q.R. n° 47, page 89
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2018 Recevable p.m.
15/01/2019 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 47 89
 
Question