Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la position de la Région bruxelloise à l'égard des directives européennes en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°455)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°206)

 
Date de réception: 04/12/2018 Date de publication: 07/12/2018 Référence: C.R.I. 11 (18/19), page 9
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 07/12/2018 Référence: C.R.I. 11 (18/19), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2018 Recevable Charles Picqué
07/12/2018 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 11 (18/19) 10
07/12/2018 Question d'actualité jointe Véronique Jamoulle C.R.I. 11 (18/19) 12
07/12/2018 Question d'actualité jointe Jef Van Damme C.R.I. 11 (18/19) 12
07/12/2018 Question d'actualité jointe Evelyne Huytebroeck C.R.I. 11 (18/19) 13
07/12/2018 Question d'actualité jointe Annemie Maes C.R.I. 11 (18/19) 14
07/12/2018 Réponse Céline Fremault C.R.I. 11 (18/19) 14
07/12/2018 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 11 (18/19) 18