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Question d'actualité jointe concernant le processus de négociation de la position belge sur deux directives européennes concernant l'environnement et position du Gouvernement bruxellois.

de
Véronique Jamoulle
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°456)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°207)

Matière(s):
 
Date de réception: 05/12/2018 Date de publication: 07/12/2018 Référence: C.R.I. 11 (18/19), page 9
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 07/12/2018 Référence: C.R.I. 11 (18/19), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2018 Recevable Charles Picqué
07/12/2018 Question d'actualité principale Emmanuel De Bock C.R.I. 11 (18/19) 10
07/12/2018 Développement Véronique Jamoulle C.R.I. 11 (18/19) 12
07/12/2018 Réponse Céline Fremault C.R.I. 11 (18/19) 14
07/12/2018 Réplique Véronique Jamoulle C.R.I. 11 (18/19) 19