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Question d'actualité concernant la réforme annoncée du Règlement régional d'urbanisme (RRU).

de
Ridouane Chahid
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°466)

Matière(s):
 
Date de réception: 01/02/2019 Date de publication: 01/02/2019 Référence: C.R.I. 17 (18/19), page 42
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 01/02/2019 Référence: C.R.I. 17 (18/19), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2019 Recevable Charles Picqué
01/02/2019 Développement Ridouane Chahid C.R.I. 17 (18/19) 42
01/02/2019 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 17 (18/19) 43
01/02/2019 Réplique Ridouane Chahid C.R.I. 17 (18/19) 45