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Question écrite concernant les droits d'enregistrement perçus sur les transactions immobilières des 3 dernières années.

de
Emmanuel De Bock
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°297)

Matière(s):
 
Date de réception: 25/02/2019 Date de publication: 15/04/2019 Référence: B.Q.R. n° 50, page 24
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/04/2019 Référence: B.Q.R. n° 50, page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2019 Recevable p.m.
15/04/2019 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 50 24