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Question orale concernant le lecteur de puce électronique pour l'identification d'animaux.

de
Dominique Dufourny
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°291)

Matière(s):
 
Date de réception: 18/02/2019 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/03/2019 Renvoi en commission 5 (Environnement) Bureau élargi du Parlement
02/04/2019 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 78 (18/19) 43
23/04/2019 Retirée de l'ordre du jour. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 81 (18/19) 40
23/04/2019 Question orale transformée en question écrite Viviane Teitelbaum B.I.Q. 81 (18/19) 40