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Question écrite concernant le projet de PAD Herrmann Debroux

de
Christophe Magdalijns
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1)

 
Date de réception: 20/06/2019 Date de publication: 17/09/2019
Législature: 19/24 Session: SO19 Date de réponse: 17/09/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/07/2019 Recevable p.m.
17/09/2019 Question/Réponse p.m. pdf
 
Question    La presse et le site de perspective.brussels nous apprennent que, le 16 mai 2019, le projet de PAD Herrmann-Debroux a été approuvé en première lecture par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

À ce stade, et compte tenu de l'avancement des travaux du Gouvernement et de ses services, quand ce projet de plan sera-t-il mis à l'enquête publique?

Quand le plan d'aménagement directeur Herrmann-Debroux devrait être définitivement adopté ?

Il nous a, par ailleurs, été rapporté par la presse que la destruction du viaduc Herrmann-Debroux devant laisser place à un boulevard urbain serait exécutée dans un délai de 5 ans après adoption du plan. Confirmez-vous cette intention dans le chef du Gouvernement (sortant)?
 
 
Réponse    Effectivement, le 16 mai dernier, le projet de plan d’aménagement directeur (PAD) Herman-Debroux a été approuvé en première lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il indique les grands principes urbains qui guideront le réaménagement de l’entrée de ville sud-est de la Région.

Nous visons à mettre ce projet de plan à l’enquête publique au plus tard, à l’automne 2019. En effet, nous avons fait le choix de ne mobiliser aucun mois de vacances d’été pour cette enquête publique afin de garantir la plus grande visibilité au processus.
Les communes concernées seront concertées le plus rapidement possible sur les dates et les modalités pratiques en vue de la bonne organisation de l’enquête.

Suite à cette dernière, la Gouvernement soumettra le projet de plan à la Commission régionale de développement (CRD). Celle-ci disposera de 60 jours pour remettre son avis.

Une fois les éventuels amendements réalisés sur cette base, le Gouvernement approuvera le texte en seconde lecture.
Celui-ci sera alors soumis à l’avis du Conseil d’Etat avant d’être approuvé définitivement par le Gouvernement. Nous espérons donc que le PAD puisse entrer en vigueur dans le courant de l’année 2020.

Concernant l’avenir du viaduc, je tiens à insister sur la valeur de plan du PAD. Il ne s’agit donc pas encore d’un projet.

Des études préparatoires et techniques approfondies devront évidemment encore être réalisées pour concrétiser les options urbaines défendues dans le PAD.

Il est donc un peu prématuré de confirmer formellement le timing que vous évoquez mais nous aspirons effectivement à faire avancer ce projet avec mesure et efficacité.