Question écrite concernant les avancées réalisées en rapport avec le Handistreaming dans le cadre de vos compétences
- de
- Gladys Kazadi
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°3)
| Date de réception: 03/09/2019 | Date de publication: 15/10/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: SO19 | Date de réponse: 09/10/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/09/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | La Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les Commissions communautaires commune et française ont adopté chacune une réglementation "Handistreaming". Le "Handistreaming" peut être défini comme la prise en compte de la dimension du handicap dans toutes les politiques des pouvoirs publics bruxellois. Ainsi, le gouvernement bruxellois doit adopter, dans tous les domaines, des réglementations et mesures facilitant l'inclusion des personnes en situation de handicap. Monsieur le Ministre j’aimerais faire le point concernant l’application de l’ordonnance “Handistreaming” dans le cadre de vos compétences propres: - Des réflexions ou initiatives prenant en compte le handicap ont-elles été initiées ? Si oui, lesquelles précisément ? - En ce qui concerne votre cabinet, avez-vous reçu des candidatures de personnes souffrant d’un handicap et l’ayant mentionné ? Si oui, combien ? Ce nombre est-il en augmentation par rapport aux années précédentes ? Combien de personnes porteuse d’un handicap y travaillent ? - Procédez-vous systématiquement à une évaluation de la dimension de handicap lors de l’élaboration de toutes vos réglementations? Une évaluation du “Handistreaming” est-elle jointe systématiquement aux premières lectures de tous les projets d’arrêtés et d’ordonnances relevant de vos compétences? |
| Réponse | 1) Des réflexions ou initiatives prenant en compte le handicap ont-elles été initiées ? Si oui, lesquelles précisément ? Pour Bruxelles Environnement Jusqu’à présent, plusieurs initiatives au sein de Bruxelles Environnement ont déjà vu le jour qui ont pour but de prendre particulièrement le handicap en compte : - En matière de recrutement, le service Diversité de Bruxelles Environnement a déterminé une procédure afin de cibler en particulier le recrutement de personnes en situation de handicap, notamment via les contrats d’adaptation professionnel (CAP). La mise en œuvre de cette procédure est en cours à Bruxelles Environnement et l’objectif est de recruter les premiers CAP encore dans le courant 2019. - La question du handicap étant intégrée dans le test égalité des chances, tout projet de marché public et de subvention de plus de 30.000€, d’acte législatif, etc. est analysé également sous l’angle du handicap. Bruxelles Environnement s’est engagé à remplir 100% des tests égalité des chances. - Un travail est entamé, en collaboration avec le CAWaB, afin d’améliorer l’accessibilité de nos espaces verts. Pour l’Agence Bruxelles Propreté Depuis plusieurs années l’Agence s’investie dans le recrutement de personnes porteuse d’un handicap. A titre d’exemple, en 2019, 5 personnes ont bénéficié d’un stage de découverte et 4 d’entre-elles ont ensuite bénéficié d’un CAP, 1 personnes s’est vu octroyer un CDD; 1 personne a été recruté et est actuellement en stage de nomination. L’Agence porte également beaucoup d’attention aux personnes qui ont développé un handicap pendant leur carrière. Ainsi, dans le cadre de leur handicap, deux personnes déjà en place ont notamment demandé des adaptations à leur poste de travail. Celles-ci ont été mises en œuvre en collaboration avec le Service Externe pour la Protection et la Prévention désigné par l’Agence. D’une part, l’Agence a conclu un marché avec un soumissionnaire en vue de sensibiliser les services travaillant avec une personne porteuse d’un handicap. Le but de cette démarche est de permettre aux travailleurs de mieux comprendre le handicap concerné et de déterminer les adaptations requises pour améliorer la collaboration dans le service. Au sein des services opérationnels, il n’est pas possible d’engager des personnes en situation de handicap en raison de la pénibilité des missions et tâches à accomplir, ainsi que de l’exigence du respect des normes de sécurité. Cependant, l’ARP adopte une politique de maintien à l’emploi vis-à-vis des personnes ayant subi un accident de travail ou souffert de problèmes de santé durant leur carrière à l’Agence. En 2019, la commission d’accompagnement à la diversité de l’Agence prévoit de travailler en collaboration avec la Manager de diversité et le service communication sur une campagne visant à inciter les personnes porteuses d’un handicap à se manifester. Par ce biais, l’Agence pourra mieux cerner le nombre de personnes porteuses d’un handicap en son sein, et leur indiquer les aides auxquelles ils·elles ont droit. Par ailleurs, l’ARP collabore étroitement avec le Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail (SIPP). Une étude est réalisée par un ergonome du SIPP dans l’objectif d’apporter une analyse précise sur les aménagements à envisager pour optimiser les conditions de travail du personnel porteur d’un handicap. Enfin, la Manager de diversité collabore étroitement avec le SPRB, Talent Brussels et les OIP dans le cadre d’un échange de bonnes pratiques et de l’établissement d’un cahier spécial des charges visant une collaboration avec un service externe pour faciliter l’engagement et l’accompagnement des personnes porteuses d’un handicap. Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau La SBGE n'a pas encore pris d'initiatives spécifiques concernant les personnes handicapées sur le lieu de travail. Cependant, depuis octobre 2019, la SBGE a commencé à élaborer un plan de diversité. Dans ce contexte, la SBGE souhaite réfléchir à un éventuel plan d'action pour toutes les formes de diversité possibles, y compris le handicap. Port de Bruxelles Le Port de Bruxelles a mené des actions de sensibilisation auprès du personnel par rapport aux handicaps (visuels, moteurs, auditifs) via la Commission pour la Diversité. Par ailleurs, le Port se rallie à Talent Brussels pour ce qui concerne le recrutement. 2) En ce qui concerne votre cabinet, avez-vous reçu des candidatures de personnes souffrant d’un handicap et l’ayant mentionné ? Si oui, combien ? Ce nombre est-il en augmentation par rapport aux années précédentes ? Combien de personnes porteuse d’un handicap y travaillent ? Nous n’avons pas reçu à notre connaissance de candidature de personne souffrant d’un handicap. Comme nouveau membre du gouvernement pour cette législature, nous ne pouvons déterminer qu’il y a une augmentation ou une diminution de personnes souffrant d’un handicap par rapport aux années précédentes. A ce jour, nous n’avons pas de personne souffrant d’un handicap connu engagée au sein du cabinet. 3) Procédez-vous systématiquement à une évaluation de la dimension de handicap lors de l’élaboration de toutes vos réglementations? Une évaluation du “Handistreaming” est-elle jointe systématiquement aux premières lectures de tous les projets d’arrêtés et d’ordonnances relevant de vos compétences? Pour Le Bruxelles Environnement Oui. Le test égalité des chances qui contient un volet concernant le handicap et qui évalue le projet législatif sous l’angle du handicap, est obligatoire pour tout projet législatif. Pour le Cabinet Sans l’objet Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau La SBGE n'a pas encore pris d'initiative dans l'évaluation systématique de la dimension « handicap », ni dans l’évaluation « Handistreaming ». Dans le cadre de la préparation du Plan Diversité, il est nécessaire d'évaluer ce qui est possible dans ce contexte. Pour l’Agence Bruxelles Propreté En ce qui concerne l’évaluation de la dimension de handicap lors de l’élaboration de toutes nos recommandation, nous pouvons vous confirmer que l’évaluation du Handistreaming par le biais du test égalité des chances, est effectivement appliqué systématiquement. Aussi, l’Agence a inclus dans tous ses marchés publiques une clause indiquant que nos soumissionnaires s’engage à respecter la législation et réglementation concernant la diversité, ce qui inclut, la convention relative aux droits des personnes handicapées et le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée à New York le 13 décembre 2006. |