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Question écrite concernant l'homologation de vélos électriques rapides (speed-pedelecs)

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°7)

 
Date de réception: 13/09/2019 Date de publication: 15/11/2019
Législature: 19/24 Session: SO19 Date de réponse: 14/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/09/2019 Recevable p.m.
 
Question    Les personnes qui demandent une plaque d’immatriculation auprès du service fédéral de la DIV pour un vélo électrique rapide doivent parfois l’attendre très longtemps. Il ressort d’une réponse du ministre Bellot à une question de Mme Barbara Pas que cela s’explique par les délais parfois très longs pour obtenir l’homologation de ces vélos, lorsque ceux-ci ne disposent pas d’un certificat de conformité européen. Sans homologation, il est impossible d’inscrire ces vélos auprès de la DIV.

L’homologation est une compétence des Régions.

Je voudrais vous poser les questions suivantes :

1. En Région bruxelloise, quel service est-il responsable de l’homologation des vélos électriques rapides ?
2. Combien de vélos électriques rapides ce service a-t-il homologués en 2016, 2017, 2018 et 2019 ?
3. Quel est le délai moyen pour une homologation ?
4. Combien d’ETP sont-ils en charge de ces homologations ?
5. Quelles mesures concrètes ont-elles été ou seront-elles prises afin de raccourcir ces délais ?

 
 
Réponse    C’est surtout l’homologation des speed pedelecs (véhicules L1e-A), achetés principalement il y a quelques années, qui pose problème. En effet, ce n’est que depuis l’entrée en vigueur du règlement 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles légers que les véhicules L1e-A doivent être homologués. Suite à la modification du 31 octobre 2017 de l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques, les modalités d’homologation de ces véhicules ont été fixées. Dans de nombreux cas, les véhicules produits avant cette date ne satisfont pas aux exigences légales, car ces dernières ne doivent être respectées que depuis le 30 novembre 2017.
1. Au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, la direction Véhicules et Transport de Marchandises est responsable de l’homologation de tous les véhicules, donc également des speed pedelecs.
2. Aucun speed pedelec n’a encore été homologué en RBC.