Interpellation jointe concernant la mise en oeuvre d'une fiscalité automobile kilométrique et l'application de critères environnementaux.
- de
- Julien Uyttendaele
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°9)
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°4)
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°4)
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°5)
| Date de réception: 10/09/2019 | Date de publication: | ||
| Législature: 19/24 | Session: SO19 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/09/2019 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 17/09/2019 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
| 30/09/2019 | Retirée de l'ordre du jour. | p.m. | ||
| 30/09/2019 | Interpellation principale | Christophe De Beukelaer | B.I.Q. 1 (19/20) | 25 |