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Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°10)

Matière(s):
 
Date de réception: 16/09/2019 Date de publication: 15/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/09/2019 Recevable p.m.
14/11/2019 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Dans son point « une transparence accrue et des mesures de contrôle renforcées », la déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune (législature 2019-2024) nous informe qu’un cadastre transversal de tous les bénéficiaires des subsides octroyés sera réalisé.

Aujourd’hui, après le scandale financier qui a touché de plein fouet l’ASBL Samusocial en 2017,
il est important de faire la transparence sur les subsides accordés par les trois gouvernements bruxellois (RBC, Cocom et Cocof) en transmettant, à échéances régulières, aux élus de la Nation les éléments financiers nécessaires ou utiles à leur mission de contrôle, mais aussi d’accroitre la publicité dite active en permettant aux contribuables de suivre ce que l’on fait avec leur argent
.
En ce début de législature (16 septembre 2019), au nom de la transparence et afin de réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
je souhaiterais disposer d’un inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes :

1. Qu’en est-il de l’inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle ? Disposez-vous d'un inventaire ?
Champ par champ, quelles sont les données reprises dans cet inventaire ?
2. Pourriez-vous me fournir, par écrit, le dernier inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés (depuis 2018) relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec
pour chaque bénéficiaire : le nom du bénéficiaire, la forme légale, le(s) montant(s) octroyé(s) et l’année du (des) montant(s) octroyé(s).

Consultable sur
https://drive.google.com/file/d/1FrPJlba7eTuFz3W2ga5PdXAz2JSw-ZmD/view
 
 
Réponse    · L’Agence régionale bruxelloise du stationnement parking.brussels n’a octroyé aucun subside depuis 2018.
· Depuis 2018 (et jusqu’à ce jour) ni la STIB, ni CITEO n’ont accordé de subsides. Comme vous pourrez le constater en consultant respectivement les rapports de transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics 2018 de la STIB et de CITEO, la liste des subsides octroyés (Annexe 4) est vide.
· Pour Bruxelles Mobilité: Les subventions octroyées sont reprises dans un tableau interne destiné à suivre l’utilisation des crédits budgétaires.
Vous trouverez en annexe les listes des subventions octroyées en 2018 et en 2019 (situation au 30/09/2019). Celles-ci sont regroupées en fonction du type de dépense (allocation budgétaire).