Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.
- de
- Emin Özkara
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°2)
| Date de réception: 16/09/2019 | Date de publication: 17/10/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 17/10/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/09/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans son point « une transparence accrue et des mesures de contrôle renforcées », la déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune (législature 2019-2024) nous informe qu’un cadastre transversal de tous les bénéficiaires des subsides octroyés sera réalisé. Aujourd’hui, après le scandale financier qui a touché de plein fouet l’ASBL Samusocial en 2017, il est important de faire la transparence sur les subsides accordés par les trois gouvernements bruxellois (RBC, Cocom et Cocof) en transmettant, à échéances régulières, aux élus de la Nation les éléments financiers nécessaires ou utiles à leur mission de contrôle, mais aussi d’accroitre la publicité dite active en permettant aux contribuables de suivre ce que l’on fait avec leur argent. En ce début de législature (16 septembre 2019), au nom de la transparence et afin de réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais disposer d’un inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle. Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes : 1. Qu’en est-il de l’inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle ? Disposez-vous d'un inventaire ? Champ par champ, quelles sont les données reprises dans cet inventaire ? 2. Pourriez-vous me fournir, par écrit, le dernier inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés (depuis 2018) relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec pour chaque bénéficiaire : le nom du bénéficiaire, la forme légale, le(s) montant(s) octroyé(s) et l’année du (des) montant(s) octroyé(s). Consultable sur https://drive.google.com/file/d/1FrPJlba7eTuFz3W2ga5PdXAz2JSw-ZmD/view |
| Réponse | En réponse à votre question écrite, je peux vous communiquer en ce qui concerne la contribution de Brussels International: Question 1. Au sein de l’Administration, il existe un inventaire spécifique des subventions attribuées dans le cadre de la compétence Promotion de l’image nationale et internationale de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet inventaire reprend le nom de l’organisme bénéficiaire et ses données d’identification, l’objet de la subvention et les données comptables. Question 2. Pour les subventions attribuées dans le cadre de la compétence Promotion de l’image nationale et internationale de la Région de Bruxelles-Capitale, je vous prie de trouver une liste en annexe. Annexe: http://weblex.irisnet.be/data/crb/bqrann/2019-20/143247/images.pdf |