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Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°3)

Matière(s):
 
Date de réception: 16/09/2019 Date de publication: 15/10/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/10/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/09/2019 Recevable p.m.
15/10/2019 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Dans son point « une transparence accrue et des mesures de contrôle renforcées », la déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune (législature 2019-2024) nous informe qu’un cadastre transversal de tous les bénéficiaires des subsides octroyés sera réalisé.

Aujourd’hui, après le scandale financier qui a touché de plein fouet l’ASBL Samusocial en 2017,
il est important de faire la transparence sur les subsides accordés par les trois gouvernements bruxellois (RBC, Cocom et Cocof) en transmettant, à échéances régulières, aux élus de la Nation les éléments financiers nécessaires ou utiles à leur mission de contrôle, mais aussi d’accroitre la publicité dite active en permettant aux contribuables de suivre ce que l’on fait avec leur argent.

En ce début de législature (16 septembre 2019), au nom de la transparence et afin de réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
je souhaiterais disposer d’un inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes :

1. Qu’en est-il de l’inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés relevant de vos compétences ou de votre tutelle ? Disposez-vous d'un inventaire ?
Champ par champ, quelles sont les données reprises dans cet inventaire ?
2. Pourriez-vous me fournir, par écrit, le dernier inventaire des bénéficiaires de subsides octroyés (depuis 2018) relevant de vos compétences ou de votre tutelle, avec
pour chaque bénéficiaire : le nom du bénéficiaire, la forme légale, le(s) montant(s) octroyé(s) et l’année du (des) montant(s) octroyé(s).

Consultable sur
https://drive.google.com/file/d/1FrPJlba7eTuFz3W2ga5PdXAz2JSw-ZmD/view
 
 
Réponse    Au sein de l’administration, il existe un inventaire spécifique aux subventions attribuées dans le cadre de la compétence Relations européennes et internationales.
Cet inventaire reprend le nom de l’organisme bénéficiaire et ses données d’identification, l’objet de la subvention et les données comptables.


Pour les subventions attribuées dans le cadre de la compétence
Relations européennes et internationales, je vous prie de trouver une liste en annexe 1.

En ce qui concerne BEE, je vous prie de trouver une liste en
annexe 2.
Nous disposons d’un système de gestion pour l’ensemble des subventions octroyées par BEE.
Un inventaire est donc disponible à tout moment.
Les données relatives aux bénéficiaires sont multiples. Les principales données collectées sont les suivantes :
· Les information générales (disponibles également via la Banque Carrefour des Entreprises) :
· N° entreprise, dénomination et forme légale ;
· Coordonnées du siège social.
· Les coordonnées bancaires du bénéficiaire
· Le montant de la subvention octroyé au bénéficiaire, l’allocation de base sur laquelle la dépense est imputée.

Ces données sont nécessaires à la rédaction des arrêtés d’octroi de subvention. Remarque : les chambres de commerces ne sont pas encore intégrées dans notre base de données, mais nous disposons bien de ces informations (l’inventaire reprend la liste des chambres bénéficiaires et un second onglet reprend leurs coordonnées).
En ce qui concerne
Urban.brussels, le système de gestion budgétaire et comptable du SPRB enregistre tous les engagements et liquidations effectués au titre de subventions facultatives avec l’archivage des années, des montants octroyés, des bénéficiaires et des projets subventionnés.

Les dispositions de l’article 6, §1
er du Décret et Ordonnance du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises déboucheront sur la publication en ligne en 2020 de « l’inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année précédente, mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant ».

Le tableau en
annexe 3 pour les années 2018 et 2019 les différentes subventions octroyées avec indication du nom du bénéficiaire, la forme légale, le(s) montant(s) octroyé(s) et l’année.
Afin de répondre strictement à la question posée, ne sont reprises ici que les subventions (et donc pas les marchés publics dont les mêmes prestataires pourraient le cas échéant être adjudicataires) déjà accordées et notifiées au 30/09/2019.

En ce qui concerne le SIAMU, vous trouverez une liste en
annexe 4.

hub.brussels
n’octroie pas de subventions dans la limite de ses compétences. 

Annexes: http://weblex.irisnet.be/data/crb/bqrann/2019-20/143250/images.pdf