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Question écrite concernant le bilan des opérations "bien-être animal" menées à l'occasion de la fête de l'Aïd el-Kébir.

de
Ariane de Lobkowicz
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°9)

 
Date de réception: 17/09/2019 Date de publication: 18/10/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/10/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/09/2019 Recevable p.m.
 
Question    Depuis plusieurs années maintenant des opérations « bien-être animal » sont effectuées à l'occasion de la fête de l'Aïd el-Kébir par les services de police en collaboration avec Bruxelles-Environnement et l'Agence fédérale pour la sécurité alimentaire ce dont nous pouvons que nous réjouir.

- Pourriez-vous me dresser un bilan des différentes opérations menées cette année ?
- Combien d'opérations différentes ont été menées ?
- Combien de personnes ont été impliquées ?
- Quelle est l'évolution de ces paramètres par rapport aux opérations des années précédentes ?
- Quelles zones de police ont été concernées ?
- Combien d'infractions ont été constatées ? Cela représente quel pourcentage par rapport aux contrôles ? Combien d'animaux ont été saisis ? Que sont-ils devenus ?
- Comment ont réagi les personnes contrôlées ? Compréhension ou énervement ?
- Quelle évaluation tirez-vous de ces contrôles ? Constatez-vous une augmentation ou une diminution des infractions ?
 
 
Réponse    Depuis plusieurs années maintenant des opérations « bien-être animal » sont effectuées à l’occasion de la fête de l’Aid el-Kébir par les services de police en collaboration avec Bruxelles environnement et l’agence fédérale pour la sécurité alimentaire ce dont nous pouvons nous réjouir.
Pourriez-vous me dresser le bilan des différentes opérations menées cette année ?
Combien d’opérations différentes ont été menées ?
Combien de personnes ont été impliquées ?
Quelle est l’évolution de ces paramètres par rapport aux opérations des années précédentes ?
         

Bruxelles Environnement ne peut répondre que pour les contrôles effectués par ses collaborateurs. En 2019, les inspecteurs vétérinaires du Département bien-être animal ont effectué les opérations suivantes :
- Après-midi d’information pour toutes les zones de police concernant la fête du sacrifice (présentation de la liste des infractions possibles, de la procédure d’abandon volontaire et la procédure de saisie administrative d’animaux)
- Contrôle routier la veille de la fête en collaboration avec la zone de police Bruxelles OUEST et l’AFSCA afin d’inspecter tous les véhicules transportant ou susceptibles de transporter des animaux vivants destinés à la fête du sacrifice, aussi bien les transporteurs professionnels que les particuliers ;
- Contrôle rétroactif de l’abattage des moutons le jour de la fête du sacrifice sur base des vidéos de surveillance installées dans l’abattoir d’Anderlecht.
Concernant le nombre de personnes impliquées dans l’ensemble des opérations menées sur Bruxelles, Bruxelles Environnement ne dispose pas des informations nécessaires pour répondre à la question. Deux inspecteurs vétérinaires du Département bien-être animal ont été impliqués.

Quelles zones de police ont été concernées ?

Bruxelles Environnement ne peut pas répondre à la question si ce n’est de citer la zone de police Bruxelles OUEST (voir ci-dessus).

Combien d’infractions ont été constatées ? Cela représente quel pourcentage par rapport aux contrôles ?

Les inspecteurs vétérinaires n’ont constaté aucune infraction relative au bien-être animal durant leur période de contrôle routier.
Combien d’animaux ont été saisis ? Que sont-ils devenus ?

Sur base des procès-verbaux de police reçus, 6 moutons ont été abandonnés volontairement par leur responsable, 9 moutons ont été saisis dont 2 sont provisoirement confiés à un refuge en attente de l’expiration de délai légal de la décision définitive. Les autres ont été confiés définitivement à un refuge.
Comment ont réagi les personnes contrôlées ? Compréhension ou énervement ?

Bruxelles Environnement ne dispose pas des informations nécessaires pour répondre de façon complète à la question. Les contrôles effectués en présence des inspecteurs vétérinaires de Bruxelles Environnement ont été compris mais ont aussi suscité de l’énervement chez les personnes.
Quelle évaluation tirez-vous de ces contrôles ? Constatez-vous une augmentation ou une diminution des infractions ?
Bruxelles Environnement ne dispose pas des éléments pour répondre à ces questions.