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Question écrite concernant les aménagements et travaux de voirie en vue d'améliorer la mobilité urbaine et la sécurité routière des voiries régionales de la commune de Schaerbeek 1030.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°14)

Matière(s):
 
Date de réception: 19/09/2019 Date de publication: 15/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/09/2019 Recevable p.m.
14/11/2019 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Au niveau régional, la mobilité d'ici à 2020 a été planifiée par la Région avec le Plan IRIS 2 qui prévoit qu’une procédure de contrôle vérifie la valeur ajoutée pour la sécurité routière de chaque aménagement de voirie régional ou communal subventionné, de sorte que l’aménagement incite les usagers à adopter le comportement adéquat pour la sécurité routière. La prise en compte préventive des critères de sécurité routière dans l’infrastructure peut en effet réduire sensiblement le nombre d’accidents de circulation.

En ce qui concerne les communes bruxelloises, ce sont les Plans Communaux de Mobilité (PCM) cofinancés par la Région et approuvés par le Gouvernement bruxellois qui traduisent au niveau local, les politiques régionales en matière de mobilité. Un des objectifs principaux des PCM est de
réduire le nombre et la gravité des accidents de la route .

Approuvé en première lecture par le Gouvernement le 4 avril 2019, Good Move,
le nouveau projet de Plan Régional de Mobilité de la Région Bruxelles-Capitale qui succède au plan IRIS 2, est entré en phase d’enquête publique le 17 juin 2019 pour une période de 4 mois
.
En attendant les résultats de l’enquête publique, afin de compléter mon information,
je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec les aménagements et travaux de voirie déjà réalisés ou prévus en vue d’améliorer la mobilité urbaine et la sécurité routière des voiries régionales de la commune de Schaerbeek :

Depuis 2018,

1. la commune a-t-elle effectué une ou des demande(s) d’aménagement ou de travaux de voirie. Si oui, quels sont précisément les voiries concernées par ces demandes ainsi que les aménagements et travaux demandés (voirie par voirie) ?

2. en ce qui concerne la sécurité routière, la Région a-t-elle pris contact avec la commune au sujet des voiries à aménager ? Si oui, quels sont précisément les voiries concernées ainsi que les aménagements prévus (voirie par voirie) ?

3. des aménagements ou des travaux publics en rapport avec la sécurité routière et concernant des voiries qui s’étendent sur plusieurs communes ont-ils été effectués ou sont-ils prévus ? Si oui, quels sont précisément ces aménagements ou travaux (revêtement de sol, amélioration de l’éclairage, autres travaux,…) ?

4. quels sont les travaux ou aménagements qui ont été effectués aux endroits ou zones d’accident de roulage afin de garantir ou d’améliorer la sécurité des usagers de la route en général et des cyclistes, piétons et riverains en particulier ?

5. quelles sont les mesures à l’étude et mises en œuvre par la Région pour lutter contre les facteurs favorisant les accidents, réguler/limiter la vitesse et améliorer la sécurité aux endroits ou zones d’accident de roulage ?

6. quels sont les endroits où seront installés prochainement, des flashs, des « casse-vitesses conformes aux prescriptions légales » ou d’autres moyens de régulation de la vitesse ? Qu’en est-il des avis de sécurité routière et des permis nécessaires, quels seront les coûts de ces aménagements et qui effectuera les travaux (voirie par voirie) ?

7. suite aux accidents qui ont déjà eu lieu, est-il prévu de réaliser une étude d’accidentologie pour évaluer, entre autres, l’influence du revêtement de sol, de l’éclairage ou encore de la vitesse dans les accidents de roulage ? Si oui, qui réalisera cette étude ?

8. qu’en est-il du PCM de la commune ? A-t-il été impacté ou remanié suite à l’approbation (en première lecture) par le Gouvernement le 4 avril 2019 du plan "
Good Move" ?

9. quels sont les montants financiers accordés par la Région à la commune pour améliorer la mobilité urbaine et la sécurité routière des voiries régionales ?

10. Enfin, combien d’accidents de roulage se sont-ils produits (voirie par voirie) ? Quelles sont les origines des accidents de roulage ? Combien y a-t-il eu de victimes (blessés graves, blessés légers et décédés 30 jours) ? Combien de piétons et de cyclistes ont-ils été blessés ou tués ? Par rapport aux années précédentes, observe-t-on une augmentation ou une diminution d’accidents/de victimes ?

https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/priorites-generales , consulté le 17 septembre 2019.
https://goodmove.brussels/fr/2019/04/16/4-mois-denquete-publique-pour-good-move/ , consulté le 17 septembre 2019
 
 
Réponse    1- Voir tableaux XLS pour l’entretien et les feux

2- Voir tableaux XLS pour l’entretien et les feux

3- Voir tableaux XLS pour l’entretien et les feux

4- Les aménagements suivants on été réalisés suite à des accidents graves :

- Concernant la commune de Schaerbeek, nous avons installé 4 nouveaux poteaux pour radars fixes le long de la Chaussée de Haecht en mars dernier (2 à hauteur du Foyer Schaerbeekois et 2 à hauteur de l’Avenue Voltaire) pour le contrôle des vitesses et le franchissement des feux rouges (uniquement pour le carrefour Foyer Schaerbeekois). Les traversées piétonne à proximité du lieu de l’accident ont également été améliorée (avancée de trottoir et éclairage)

- l’installation feux du carrefour Héliotrope a été totalement revue

5- Les actions mises en œuvre sont reprises dans le plan d’Actions Sécurité Routière 2011-2020. Il s’agit d’une combinaison de mesures d’infrastructure, de contrôle sanction et de sensibilisation/éducation.
En termes de contrôle sanction :

- Un radar Tronçon a été mis en service sur le Bd Léopold III.
- BM a procédé à la remise en service du radar installé Bld Lambermont/Avenue des Glycines (radar installé en 2009 mais hors service depuis avril 2010).
- Il existe 4 autres poteaux le long du Bld Lambermont (carrefour Princesse Elisabeth, carrefour Demolder, carrefour Av. des Héliotropes et carrefour Louis Bertrand) mais ceux-ci sont toujours hors service car cela nécessite un ré-asphaltage préalable de la voirie, étape indispensable au placement de nouvelle boucles de détection. Les travaux de ré-asphaltage de ces 4 sites ont fait l’objet de demandes Osiris. Nous attendons actuellement les autorisations. A priori, les boucles devraient être sciées et donc les radars remis en service courant novembre (sauf conditions météorologiques défavorables).
- L’installation de lidars périodiquement en divers endroits de la commune vient compléter le lot des mesures de contrôle de vitesse.

6- Les aménagements situés en ZACA, liés à des demandes spécifique de SR, liées à une inspection post accident, font l’objet d’une analyse par ses experts de la cellule Sécurité Routière de la Direction Mobilité et Infrastructure. Les projets situés sur voiries du réseau primaire font l’objet d’un audit de sécurité routière mener par ces même experts.

7- La cellule SR essaye, dans la mesure de ses possibilités, de procéder à une analyse des accidents (graves/mortels) et de l’infrastructure afin de voir si celle-ci doit être mise en cause ou s’il celle-ci aurait pu réduire les conséquences de l’accident. Le rapport rédigé identifie alors quelles mesures peuvent être prises. Certaines mesures nécessitent toutefois d’être concertées avec les communes et des intérêts contradictoires peuvent alors mettre à mal la sécurisation voulue (cf. stationnement).
Certains accidents ne sont toutefois pas imputables à l’infrastructure, et touchent davantage au domaine de la sensibilisation, de l’éducation et du contrôle/sanction. De ses analyses sur terrain, la cellule tire donc les conclusions nécessaires afin d’orienter les actions à prendre au niveau politique.

8- Le PCM actuel de la commune a été finalisé en 2006. L’ordonnance mobilité du 26/07/13 prévoit que suite à l’approbation définitive du Plan Régional de Mobilité, les communes devront réaliser leur nouveau PCM endéans les deux ans de cette approbation. La Région maintient sa participation dans ces PCM et confirme sa volonté d’y traiter les problématiques de sécurité routière, notamment via l’apaisement des mailles qui est une mesure phare tant du PRM que des futurs PCM.  

9- La commune de Schaerbeek a sollicité et obtenu les subsides présentés dans le fichiers XLS présenté en annexe.

10- En termes d’accidentologie, il est impossible de répondre à toutes vos questions. Je puis toutefois vous renvoyer aux données statistiques ci-dessous vous permettant d’observer les évolutions en termes de victimes pour la commune de Schaerbeek.