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Question écrite concernant l'installation de votre cabinet pour la nouvelle législature.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°14)

Matière(s):
 
Date de réception: 27/09/2019 Date de publication: 29/10/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 29/10/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    Suite aux élections du 26 mai 2019 et à l'installation d’un nouveau gouvernement, des changements ont eu lieu dans l’aménagement, la composition et les procédures des cabinets ministériels.

Ce vendredi 27 septembre 2019, en votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quel est le montant global des travaux d’aménagement et de rénovation de vos bureaux ?
2. Quels sont les montants dédiés à l’achat de matériels de bureau, fournitures, mobiliers, véhicules pour cette nouvelle législature ?
3. Combien y a-t-il de désignés, de contractuels et de détachés, ventilation par niveau barémique et selon les tranches d’âge suivantes : 18-24 ans, 25-34 ans, 35-49 ans, 50 ans et + ? Pourriez-vous me préciser leurs fonctions ?
4. Concernant les détachés, pourriez-vous m’indiquer leur administration d’origine ?
5. Quelles mesures avez-vous prises pour soutenir la diversité au sein de votre cabinet ministériel ?
6. Quelles procédures avez-vous mises en place pour éviter la survenance de potentiels conflits d’intérêts au sein de votre propre cabinet ?
 
 
Réponse    1. Quel est le montant global des travaux d’aménagement et de rénovation de vos bureaux ?

Nous n’avons pas prévu à l’heure actuelle de budget pour les travaux d’aménagement et de rénovation étant donné que nous n’occupons pas encore les bureaux, qui sont en cours d’aménagement. Brussels Facilities se charge, en effet, d’organiser et de gérer les travaux d’aménagement d’un plateau de bureau en vue de la mise à disposition d’un cabinet, suite à l’abandon, fin de législature écoulée, du bâtiment du cabinet précédemment occupé par Mme Fremault et situé rue Crespel. Actuellement, les cabinets Trachte et Maron partagent les mêmes locaux, en attente du nouveau plateau.

2. Quels sont les montants dédiés à l’achat de matériels de bureau, fournitures, mobiliers, véhicules pour cette nouvelle législature ?

Le cabinet étant encore en cours d’installation, nous n’avons pas encore préparé un budget définissant une allocation des ressources à ces différents postes. En ce qui concerne le mobilier, le matériel de bureau, les véhicules, nous fonctionnons pour le moment avec la patrimoine remis par les anciens cabinets. Les budgets des cabinets sont cependant publiés dans les documents parlementaires et adoptés annuellement par le Parlement.

3. Combien y a-t-il de désignés, de contractuels et de détachés, ventilation par niveau barémique et selon les tranches d’âge suivantes : 18-24 ans, 25-34 ans, 35-49 ans, 50 ans et + ? Pourriez-vous me préciser leurs fonctions ?

Dans l’état actuel des processus de recrutement en cours :
- 13 personnes ont été désignées, 12 personnes ont été détachées, une personne a un contrat.
o Une personne a le grade de chef de cabinet
o 2 personnes ont le grade de chef de cabinet adjoint
o 2 personnes ont le grade de conseiller
o 8 personnes ont le grade d’attaché
o 13 personnes ont le grade de personnel affecté aux travaux d’éxécution et agents de métier et de service.
• Pour les tranches d’âges :
o 4 personnes sont dans la tranche de 50 et plus
o 11 personnes sont dans la tranche de 35 à 49 ans
o 10 personnes sont dans la tranche de 25 à 34 ans
o Une personne est dans la tranche de 18 à 24 ans.

4. Concernant les détachés, pourriez-vous m’indiquer leur administration d’origine?
BUP, Actiris, Bruxelles Environnement, SPRB, SPF Santé, Ecole d’aministration publique

5. Quelles mesures avez-vous prises pour soutenir la diversité au sein de votre cabinet ministériel ?

Nous avons notamment ouvert et publié l’ouverture de poste. Pour le processus de recrutement, nous avons établi une méthode de sélection basé sur les critères de savoir/savoir-faire/savoir-être dans le but d’évaluer/objectiver les compétences et les aptitudes.

6. Quelles procédures avez-vous mises en place pour éviter la survenance de potentiels conflits d’intérêts au sein de votre propre cabinet ?

Dans un premier temps, nous avons pris la décision d’établir un cadastre des mandats de l’ensemble des collaborateurs politiques du cabinet. Dans un second temps nous mettrons en place un code de bonne conduite ainsi que l’instauration d’une déclaration sur l’honneur en matière de conflit d’intérêt.