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Question écrite concernant les dépôts de déchets clandestins à Bruxelles.

de
Gladys Kazadi
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°15)

 
Date de réception: 18/09/2019 Date de publication: 29/10/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 29/10/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    Le journal La Dernière Heure du mercredi 18 septembre 2019 nous apprenait que deux personnes avaient été surprises déposant clandestinement une tonne de déchets de construction en pleine forêt de Soignes. C’est désormais à la justice de décider du sort de ces deux personnes qui risquent une amende pouvant monter jusqu’à 50.000 euros. Même si les dépôts clandestins en forêt sont rares, ceux-ci sont nombreux en lisière de bois et sur les parkings forestiers nous apprend la presse. De tels faits sont évidemment inadmissibles.

Je souhaiterais donc, Monsieur le Ministre, faire le point sur la question des dépôts clandestins à Bruxelles et de vous poser les questions suivantes:

- Combien de dépôts clandestins ont été enregistrés à Bruxelles par Bruxelles Environnement en 2018 et en 2019? Combien de tonnes de déchets ont été recueillis ? Parmi ceux-ci, combien ont eu lieu en forêt ?
- A combien s’élève le nombre d’amendes administratives infligées par Bruxelles Environnement ? Quel est le montant moyen des amendes infligées ?
- Combien de garde et surveillants forestiers travaillent au sein de Bruxelles Environnement? Ce nombre est-il suffisant ou comptez-vous renforcer les équipes ? Avez-vous prévu d’augmenter le nombre de rondes pour éviter que de tels faits ne se reproduisent à l’avenir?
 
 
Réponse    1. Combien de dépôts clandestins ont été enregistrés à Bruxelles par Bruxelles Environnement en 2018 et en 2019? Combien de tonnes de déchets ont été recueillis ? Parmi ceux-ci, combien ont eu lieu en forêt ?

Les déchets éparpillés ramassés par les jardiniers et l’équipe Propreté sont :
· en 2017 : 61.680 Kg
· en 2018 : 62.360 Kg pour 147 dépôts clandestins enregistrés
· et déjà pour 2019 (Jan-juillet) : 39.600kg pour 185 dépôts clandestins enregistrés (Jan-septembre)
Il n’y a pas de chiffres particuliers pour les dépôts clandestins en forêt.

2. A combien s’élève le nombre d’amendes administratives infligées par Bruxelles Environnement ? Quel est le montant moyen des amendes infligées ?

De 2014 (compris) à 2019, il y a eu rédaction de 46 PV pour dépôts clandestins en Forêt de Soignes, dont 24 PV contre inconnu (donc sans amende). Les autres amendes varient entre 50 euros et 1350 euros, avec une moyenne de 290 euros.

3. Combien de garde et surveillants forestiers travaillent au sein de Bruxelles Environnement? Ce nombre est-il suffisant ou comptez-vous renforcer les équipes ? Avez-vous prévu d’augmenter le nombre de rondes pour éviter que de tels faits ne se reproduisent à l’avenir?

L’équipe s’élève à 8 gardes forestiers et 4 surveillants forestiers actuellement pour les 1654 hectares (16,5 km²) de la forêt de Soignes. Deux postes sont à pourvoir pour les surveillants forestiers. Ces dépôts clandestins se faisant principalement la nuit, il n’est pas prévu d’augmenter le nombre de rondes.