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Question écrite concernant l'appel à projets Good Food 2019 à destination des associations bruxelloises.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°30)

Matière(s):
 
Date de réception: 10/10/2019 Date de publication: 21/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 19/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    En mars 2019, Bruxelles Environnement lançait un appel à projets en vue de favoriser le soutien aux projets d’innovation et de voir émerger des solutions novatrices et créatives pour répondre aux objectifs et enjeux de la stratégie Good Food et des projets qui ont les chances de se perpétuer grâce au développement de compétences, de la pratique, des partenariats et d'un ancrage local.

Les projets attendus portent sur 4 thématiques Good Food : la production alimentaire par les particuliers, la sensibilisation autour de l’offre alimentaire, l’accompagnement de la transition vers la demande alimentaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

L'appel à projets s'est clôturé le 21 juin 2019 à 17h.

Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?
2. Combien de projets ont-ils été soumis,
commune par commune ?
3. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?
4. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec
pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, thématique Good Food, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?
5. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec
pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, thématique Good Food, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?
6. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus,
commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?
7. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?
 
 
Réponse    1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?
L’enveloppe budgétaire destinée à cet appel à projets était initialement de 250.000€ (AB :16.004.34.02.3300 au budget 2019 de Bruxelles Environnement).
2. Combien de projets ont-ils été soumis, commune par commune ?

48 dossiers de candidature ont été réceptionnés.

Concernant votre questionnement de répartition selon les communes, nous avons pris en compte le siège social de l’association. Notons que le siège social ne représente pas forcément le territoire d’action du projet remis. Toutes les actions doivent se dérouler dans la région, et plusieurs projets concernent l’ensemble du territoire de la Région :



1000 - Bruxelles : 4 projets
1020 - Laeken : 5 projets
1030 – Schaerbeek : 3 projets
1050 – Ixelles : 7 projets
1060 – Saint-Gilles : 6 projets
1070- Anderlecht : 6 projets
1080- Molenbeek-St-Jean: 3 projets
1081: Koekelberg – 1 projet
1082- Berchem-St-Agathe : 2 projets
1090- Jette : 2 projets
1180- Uccle : 3 projets
1200- Woluwé-St-Lambert : 1 projet
1210 – Saint-Josse-ten-Noode : 2 projets
1310 Bierges – 1 projet
1420  Braine-L’Alleud : 1 projet
5030 Gembloux : 1 projet
3. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

Les critères de recevabilité et les critères de sélection sont détaillés dans le document « Règlement » pour la réalisation de projets durables en lien avec la stratégie régionale « Good Food ».



En voici le détail :


1/. Critères de recevabilité :

- Le projet doit être porté par une association active sur la Région de Bruxelles-Capitale ;


- Le projet doit se dérouler en Région de Bruxelles-Capitale et s'adresser à un public qui habite ou est présent à Bruxelles ;

- Le projet doit être en adéquation avec les principes GoodFood ;

- Le projet doit être en adéquation avec les objectifs et la typologie des projets attendus avec cet appel à projets ;


- Le projet doit avoir été introduit dans les délais, à l’aide du formulaire prévu par l’administration et dûment complété,

2/.Critères de sélection :

Les projets seront jugés suivant les critères suivants :


1) Le caractère réplicable du projet, ou le fait que le projet puisse servir plus largement à terme (reproductible par exemple sur d’autres territoires, avec d’autres groupes et publics et la probabilité qu’a le projet de déboucher sur des réalisations concrètes et durables dans le temps) - (10 points) ;


2) Le caractère novateur et créatif du projet : la plus-value claire du projet par rapport à une situation existante (que ce soit par la forme du projet, le contenu, les collaborations et les synergies qu’il développe) - (15 points) ;

3) L’ampleur du projet : les actions à impact collectif, qui contribuent à une évolution des comportements - (5 points) ;

4) Le co-portage du projet par une ou plusieurs associations (une association qui porte et coordonne le projet, mais qui propose des partenariats établis, développés et conclus ou un co-portage intégral du projet) - (15 points) ;



5) La crédibilité de l’impact à long terme du projet à l'issue du financement régional - (5 points) ;


6) Critères de réalisation : (30 points au total, détail ci-dessous)

La pertinence et la qualité méthodologique du projet :

- l'identification du groupe cible et sa pertinence par rapport au projet - (5 points) ;

-la méthode décrite et la crédibilité du projet - (5 points) ;

- la qualité du processus et sa finition - (5 points) ;


-le planning proposé et la compatibilité avec le subside - (5 points) ;

-la concordance du projet avec le budget demandé (budget prévisionnel détaillé, réaliste et équilibré) - (5 points) ;

- l’identification claire des charges spécifiquement affectées au projet et l'identification claire des moyens nécessaires et disponibles - (5 points) ;



7) Critères de suivi, d’évaluation et de retours: (20 points au total, détail ci-dessous) :

- Les projets doivent proposer des indicateurs d’évaluation précis (qualitative et quantitative) permettant de mesurer l’impact sur le terrain - (10 points) ;

- Les projets doivent également proposer des objectifs qui permettent une évaluation globale du projet en lui-même - (5 points) ;

- La valorisation du projet est envisagée - (5 points) ;


- La diffusion et mise à disposition des outils, si il y en a, auprès du grand public est prévue (hébergement sur le portail GoodFood.brussels,…).


Concernant l’évaluation des dossiers, deux expertes en alimentation durable de Bruxelles-Environnement et une experte externe ont procédé indépendamment à l’examen de chaque dossier.

Pour les dossiers qui comportent une cote d’exclusion (< 60) :

- Si la cote des membres du jury diffère significativement entre eux – il y a discussion en jury pour confirmer l’exclusion et en préciser la motivation express.

- A l’inverse, si la cote des membres du jury ne diffère pas significativement entre eux, la discussion n’est pas nécessaire.

Pour les projets ayant une cote supérieure à 60/100 :

- Au terme de la présentation d’un projet, chaque membre du jury fournit son évaluation qui conduit à classer les projets,

- Après la présentation de l’ensemble des projets, le jury vérifie la cohérence du classement des projets qu’il valide 

- En fin de discussion, un classement général (toutes thématiques confondues) désigne les lauréats de l’appel.
4. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, thématique Good Food, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?
A ce stade, la proposition de classement du jury a été approuvée par mon cabinet et devra ensuite être soumise à l’Inspecteur des finances puis être validée par le gouvernement. La procédure suit son cours.
5. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, thématique Good Food, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?
A ce stade, la proposition de classement du jury a été approuvée par mon cabinet et devra ensuite être soumise à l’Inspecteur des finances puis être validée par le gouvernement. La procédure suit son cours.
6. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?
A ce stade, la proposition de classement du jury a été approuvé par mon cabinet et devra ensuite être soumise à l’Inspecteur des finances et puis être validée par le gouvernement. La procédure suit son cours.
7. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?
Chaque projet retenu bénéficie d’un comité d’accompagnement qui encadre le déroulement du projet. Ce comité d’accompagnement est composé d’un.e. représentant.e. du bénéficiaire, un.e. représentant.e de Bruxelles Environnement et un.e. représentant.e issue de mon cabinet.