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Question écrite concernant Le nombre de laissez-passer lors du dimanche sans voiture

de
Hilde Sabbe
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°53)

 
Date de réception: 25/10/2019 Date de publication: 19/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/12/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    Cette année, le dimanche sans voiture de Bruxelles est tombé le 22 septembre.

Je voudrais vous poser les questions suivantes :

- Combien de laissez-passer ont-ils été demandés pour un véhicule motorisé ? Cela représente-t-il une hausse par rapport à 2018?
- Combien ont-ils été demandés par des particuliers et combien l’ont-ils été par des entreprises ? Pour les particuliers, merci de ventiler selon qu’ils résident en Région bruxelloise ou non.
- Toute demande de laissez-passer doit être motivée. Quelles sont les motivations ?
 
 
Réponse    Voici le tableau récapitulatif des dérogations fournies et octroyées aux communes ces 10 dernières années (attachement 1).

Il s’agit uniquement des chiffres pour les communes (ils ne tiennent pas compte de dérogations pour les ZP et la STIB).
Donc cette année, nous observons une baisse des dérogations octroyées par les communes.
Il ne nous est par contre pas possible d’en déterminer l’usage.
Le ratio pour les dérogations : environ 65% entreprises et 35% particuliers. Cela varie évidemment selon les communes.

Les raisons principales des demandes de dérogation sont :
· Entreprises : livraisons / horaires incompatibles avec les TC
· Indépendants : service de garde / soins à domicile / marchands ambulants
· Organismes « publics » : horaires incompatibles avec les TC
· Particulier : transfert aéroport / mariage / déplacement de personnes âgées pour la messe du dimanche / …

Attachement 1/ bijlage 1

Année

Dérogations octroyées par les communes

Dérogations fournies aux communes

Taux d’utilisation

2010

21517

24200

89%

2011

19222

24800

78%

2012

19502

22800

86%

2013

17842

22370

80%

2014

17437

21296

82%

2015

16976

20300

84%

2016

16685

20555

81%

2017

17675

20260

87%

2018

17877

21294

84%

2019

15778

20970

83%

Bijlage 2 / attachement 2

Jaar

Uitzonderingen toegekend door de gemeenten

Uitzonderingen bezorgd aan de gemeenten

Gebruikspercentage

2010

21517

24200

89%

2011

19222

24800

78%

2012

19502

22800

86%

2013

17842

22370

80%

2014

17437

21296

82%

2015

16976

20300

84%

2016

16685

20555

81%

2017

17675

20260

87%

2018

17877

21294

84%

2019

15778

20970

83%