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Question écrite concernant l'appel à projets création de logements évolutifs en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°26)

Matière(s):
 
Date de réception: 30/10/2019 Date de publication: 14/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/11/2019 Recevable p.m.
 
Question    Fin février 2019, pour concevoir et créer de nouveaux projets de logements évolutifs en Région de Bruxelles-Capitale à destination de toute génération confondue, la précédente ministre en charge du Logement, Mme Céline Fremault (cdH), lançait un appel à projets afin de favoriser et développer l'émergence de projets innovants en matière de logements pensés en fonction de l'évolution familiale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Étaient éligibles pour cet appel à projets : les Agences immobilières sociales (AIS) agréées par la Région de Bruxelles-Capitale, toutes les associations agréées par la Région de Bruxelles-Capitale en tant qu'Association d'insertion par le logement (AIPL) et tous les organismes immobiliers publics.

L'appel à projets s'est clôturé le 22 juillet 2019.

Madame la Secrétaire d'Etat, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?
2. Combien de projets ont-ils été soumis,
commune par commune ?
3. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?
4. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec
pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?
5. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec
pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?
6. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus,
commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?
7. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Le budget alloué pour cet appel à projets était de 1 000 000 €, avec un maximum de 250 000 € par projet.

Aucun projet n’a été soumis.