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Question orale concernant le suivi des amendes en Région bruxelloise.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°51)

 
Date de réception: 25/10/2019 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2019 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
10/12/2019 Retirée de l'ordre du jour.