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Question écrite concernant la protection et la promotion du bien-être des travailleuses et travailleurs du SIAMU.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°28)

Matière(s):
 
Date de réception: 04/11/2019 Date de publication: 29/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 29/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2019 Recevable p.m.
 
Question    D’après une étude européenne datant de 2015 (EWCS2015) (), en Belgique, 19 % des travailleurs des secteurs interrogés auraient connu un problème de « violence au travail ». Ce chiffre grimpe jusqu’à 26 % pour les travailleurs du secteur administration publique, éducation et santé.

Dans les faits, nombreuses sont les personnes à se faire « harceler » au travail sans que leurs collègues s’en rendent compte. (
)
Le harcèlement et les violences au travail peuvent porter préjudice au travailleur et nuire à la bonne santé physique et mentale du travailleur. ()

L’identification et l’évaluation des situations qui peuvent mener à des risques psychosociaux au travail, l’information et la formation des travailleurs font, entre autres, partie d’un arsenal de mesures qui permettent de prévenir les risques psychosociaux au travail et de protéger les travailleurs du harcèlement et de la violence au travail en vue d’assurer le bien-être au travail. ()

Des cas de violence au travail et de comportements indésirables au travail à l’égard de membres du personnel du SIAMU ont été relayés par la presse en août 2019 () et il y a quelques jours le 29 octobre 2019 (). Des plaintes ont été déposées.

Monsieur le Secrétaire d’Etat, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quels sont les moyens dont dispose le SIAMU afin de prévenir, analyser, contrôler, évaluer et lutter contre la violence au travail, le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement moral au travail ?
2. Combien de plaintes relatives aux aspects psychosociaux ont-elles été actées depuis 2018 (année par année, intervention par intervention) ? De quand date la dernière plainte ? Des mesures ont-elles été prises suite à ces plaintes ? Si oui, lesquelles précisément ?
3. De quand date la dernière analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail et quel en a été le résultat ? Qui a effectué cette analyse des risques, quel en a été le coût toutes taxes comprises et qui a honoré la facture ?
4. Suite à la dernière analyse des risques, de nouvelles mesures de prévention ont-elles été intégrées au plan d’action global de prévention ou au plan d’action annuel élaboré dans le cadre de la politique de bien-être du SIAMU ?
5. Une information des membres du personnel portant sur les risques psychosociaux au travail et sur toutes les formes de comportements indésirables au travail a-t-elle été effectuée ? Si oui, quand ? L'entièreté du personnel a-t-il été correctement informé ?
6. Actuellement, combien de personnes travaillent pour le SIAMU (genre par genre, fonction par fonction (y compris les personnes en formation))?

Sixième enquête européenne sur les conditions de travail : 2015 (EWCS2015 - European Working Conditions Surveys 2015), EUROFOUND, https://www.eurofound.europa.eu/fr/surveys/european-working-conditions-surveys/sixth-european-working-conditions-survey-2015, consulté le 9 septembre 2019.
J. Th., «
Près d’un travailleur sur dix victime de harcèlement », La Dernière Heure – Les Sports, jeudi 16 mars 2017, p.3.
BeSWIC - Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail, https://www.beswic.be/fr/themes/risques-psychosociaux-rps/violence-harcelement-moral-harcelement-sexuel-au-travail
«
 Prévention des risques psychosociaux au travail », SECUREX, https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=1~~201&Lang=FR, consulté le 9 septembre 2019.
Belga, « 
Bruxelles: un pompier violemment agressé lors d’une intervention à Laeken », Mis en ligne le 24/08/2019 à 10:40, https://www.lesoir.be/243724/article/2019-08-24/bruxelles-un-pompier-violemment-agresse-lors-dune-intervention-laeken, consulté le 4 novembre 2019.
BX1, « 
Des plaintes déposées après des insultes racistes chez les pompiers de Bruxelles », publié le 29 octobre 2019 - 11h21, https://bx1.be/news/des-plaintes-portees-apres-des-incidents-racistes-chez-les-pompiers-de-bruxelles/, consulté le 4 novembre 2019.
 
 
Réponse    1. Pendant les recyclages 2017 et 2018, le SIAMU a initié des formations/recyclages sur la prévention des aspects psychosociaux au Travail.
Le cours portait sur une information des différentes filières possibles Interne et externe, à savoir :

D’une part en interne :
· Le SIAMU a mis en place les personnes de confiance (2/9 doivent encore être formées cette année encore)
· Le Service Social (dont tous les membres sont des personnes de confiance) gère et aiguille les membres du personnel qui les interpellent pour des faits HST et HMT, violence ou agression au travail (supervisé par la psychologue du Travail interne).
· Un Stress Team constitué depuis 1995 est toujours actif et supervisé par le Dr en psychologie Erik de SOIR. Cette cellule a par ailleurs organisé le soutien psychologique des intervenants (avec des psychologues réputés dans le soutien des intervenants) à la suite des attentats de Bruxelles et Zaventem. Cette équipe a été renforcée en 2017 et actuellement 18 personnes composent cette équipe.
· Fin 2017, le SIAMU a engagé une licenciée en psychologue du Travail avec une licence supplémentaire en Ergonomie du Travail.





D’autre part en externe :
· Notre Service est affilié à un Service externe de Prévention et de protection du Travail (SEPP) qui comprend un volet psychosocial (Conseiller en Prévention/RPS)

Bien entendu, les cas les plus graves, sont susceptibles de faire l’objet d’une plainte au Parquet pour violence, une couverture juridique a été contracté auprès une assurance pour assister les plaignants dans leurs démarches.

2. Les formulaires de CIET (Comportements Indésirables et Excessifs au Travail) sont anonymes (en tout cas le législateur l’a voulu ainsi) si bien que, pas mal de faits restent dans l’ombre.
A l’échelle du pays, on estime globalement que 40% des faits ne sont pas répertoriés.

Les chiffres 2018 :
Harcèlement moral  : 2
Harcèlement sexuel : 0
Agressions/physiques dont-caillassage : 13
Verbaux/insultes : 18
Verbaux connotation sexuelle : 7

Les deniers cas ont été recensés la nuit de la Saint Sylvestre à Molenbeek.

Les intervenants qui le désirent peuvent à chaque fois demander, soit de manière individuelle soit de manière collective, un soutien psychologique.

3. La dernière analyse (terminée) des risques psychosociaux date de 2016, mais une analyse « Sensor » est actuellement en cours.
Les résultats seront communiqués probablement début 2020 (Traitement des données externes par UGent).

4. L’offre actuelle est très complète, en effet dans le plan global pluriannuel à 5 ans et dans les programme d’actions annuel, des recyclages des personnes de confiance et des membres du Stress team sont programmés, annuellement pour les premières et trimestriellement pour les seconds.
Par ailleurs, la cellule diversité a créé une Charte de la Diversité signée par la Direction du SIAMU, les représentants du Personnel et les Autorités régionales comme gage de l’implication de notre Service dans l’approche égalitaire de tous les citoyens lors des secours.


5. Lire plus haut les recyclages
Deux notes de service sont en préparation afin d’informer le personnel de l’utilité de remplir et de faire connaître les faits Indésirables et Excessifs au Travail.
Un point d’action CIET a été placé dans le plan d’actions annuel 2020.


6. A ce jour (25/11/2019), le SIAMU compte 1.408 agents qui peuvent être répartis de la façon suivante :

Personnel opérationnel : 1.189 agents
- 10 agents féminins
- 1.131 agents masculins (dont 40 agents en formation)
- 48 agents masculins en congé préalable à la pension

En tenant compte des agents en formation et des agents en congé préalable à la pension, il y a donc 1.101 agents opérationnels actifs.


Personnel administratif : 219 agents

- 112 agents féminins (95 agents administratifs et 17 agents techniques)
- 107 agents masculins (63 agents administratifs et 44 agents techniques)