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Question écrite concernant le parc immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale - Opérations de vente en 2018/2019.

de
Ariane de Lobkowicz
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°55)

 
Date de réception: 18/11/2019 Date de publication: 03/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2019 Recevable p.m.
 
Question    La Région de Bruxelles-Capitale possède un important parc immobilier réparti en de diverses infrastructures.

Je ne doute pas que vous vous posez régulièrement la question de savoir si chacun de ces terrains et bâtiments correspond toujours aux besoins du moment, sont-ils tous occupés, dans quel état d’entretien se trouvent-ils, sont-ils aux normes notamment énergétiques, quel est le coût de leur entretien, … ?

Par conséquent, dans le cadre d’une bonne gestion de ce patrimoine, vous décidez régulièrement de la mise en vente d’une partie de celui-ci.

Je voudrais vous demander quel a été pour 2018, ainsi que pour les mois de 2019 pour lesquels vous avez déjà des informations, le résultat des opérations de vente ? Combien d’immeubles avez-vous décidé de mettre en vente ? Combien ont-ils finalement été vendus ? Et pour chaque vente qu’elle a été la procédure de vente utilisée (gré à gré ou vente publique) et pour quel montant ?

Concernant l’avenir, quelle politique avez-vous décidé de développer dans ce domaine ? Allez-vous intensifier la mise en vente d’immeubles régionaux ou, au contraire, allez-vous freiner le recours à cette solution ?
 
 
Réponse    Le SPRB a recensé 12 ventes qui ont été réalisées depuis le 1er janvier 2018.

Parmi celles-ci, on peut relever que 5 ventes étaient des ventes publiques, 5 ventes de gré à gré, 1 vente de gré à gré du droit réel démembré et 1 échange de deux parcelles de terrain.

Pour le détail des montants de ces opérations, je vous prie de trouver celles-ci dans le tableau joint en annexe.


Le plus souvent, la cession de biens immeuble appartenant à la Région bruxelloise est réalisée à destination des communes bruxelloises ou d’institutions publiques bruxelloises et s’inscrivent dans le cadre d’opérations de rénovation urbaine (CRU, CQD, PAD).

Ce Gouvernement a pour ambition de continuer à soutenir les projets allant dans le sens de cette politique et à gérer son patrimoine immobilier en bon père de famille.

Par ailleurs, inutile de rappeler l’ambition que s’est fixé ce Gouvernement en matière de maitrise foncière publique. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite mener une politique notamment via l’encadrement des opérations immobilières réalisées par les pouvoirs publics sur le territoire régional.

Type

désignation cadastrale

rue

numéro

commune

date acte

prix

Commentaires

Vente

21571A0435W 3

Brialmont

27

Saint Josse ten Noode

23/04/2018

230.000,00 €

Vente Publique

Vente

21523B0947G 4

Quai de l'Industrie

63

Molenbeek-Saint-Jean

26/02/2018

240.000,00 €

Vente Publique

Vente

21821C0261AP
(anciennement 21821C0261A)

Fusée

100

Bruxelles

23/04/2018

165.000,00 €

Vente Publique

Vente

21523B0939Y103
21523B0939T 38

Manchester

8

Molenbeek-Saint-Jean

18/06/2018

152.000,00 €

Vente Publique

Vente

21308H0082X 4

Avenue d'Itterbeek

sans objet

Anderlecht

13/12/2018

865.416,60 €

Vente de gré à gré

Vente

21304B0316/00S005

Chaussée de Mons

409

Anderlecht

7/11/2018

1.505.401,60 €

Vente de gré à gré

Vente

21562A0376/00H008

Avenue Porte de Hal

32

Saint-Gilles

2/10/2018

200.001,00 €

Vente Publique

Vente

21813D0508H

Salle Brabant
(Boulevard Albert II - WTC 1)

sans objet

Bruxelles

7/09/2018

5.976,96 €

Vente de gré à gré du droit réel démembré

Vente

21811M2624K

Actiris (Boulevard Anspach)

65

Bruxelles

13/12/2018

25.000.000,00 €

Vente de gré à gré

Aliénation

21813E0114/S2
21813E0121/M
21813E0114/A3
21813E0114/N2
21813E0114/M2
21813E0114/E2
21813E0114/F2

François-Joseph Navez

sans objet

Bruxelles

20/05/2019

85.720,16 €

Vente de gré à gré

Aliénation
(Echange)

21306D0283/00H002

Boulevard Industriel

101-113

Anderlecht

10/09/2019

55.171,00 €

Echange de deux parcelles de terrain

Aliénation

21911C0128/00B006
21911C0128/00K006
21911C0128/00P006
21911C0131/03C000
21911C0131/03N000
21911C0131/03P000

Boulevard Auguste Reyers

56

Bruxelles

6/08/2019

226.458,89 €

Vente de gré à gré