Question écrite concernant le parc immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale - Opérations de vente en 2018/2019.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°55)
Date de réception: 18/11/2019 | Date de publication: 03/01/2020 | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 03/01/2020 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
19/11/2019 | Recevable | p.m. |
Question | La Région de Bruxelles-Capitale possède un important parc immobilier réparti en de diverses infrastructures. Je ne doute pas que vous vous posez régulièrement la question de savoir si chacun de ces terrains et bâtiments correspond toujours aux besoins du moment, sont-ils tous occupés, dans quel état d’entretien se trouvent-ils, sont-ils aux normes notamment énergétiques, quel est le coût de leur entretien, … ? Par conséquent, dans le cadre d’une bonne gestion de ce patrimoine, vous décidez régulièrement de la mise en vente d’une partie de celui-ci. Je voudrais vous demander quel a été pour 2018, ainsi que pour les mois de 2019 pour lesquels vous avez déjà des informations, le résultat des opérations de vente ? Combien d’immeubles avez-vous décidé de mettre en vente ? Combien ont-ils finalement été vendus ? Et pour chaque vente qu’elle a été la procédure de vente utilisée (gré à gré ou vente publique) et pour quel montant ? Concernant l’avenir, quelle politique avez-vous décidé de développer dans ce domaine ? Allez-vous intensifier la mise en vente d’immeubles régionaux ou, au contraire, allez-vous freiner le recours à cette solution ? |
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Réponse | Le SPRB a recensé 12 ventes qui ont été réalisées depuis le 1er janvier 2018. Parmi celles-ci, on peut relever que 5 ventes étaient des ventes publiques, 5 ventes de gré à gré, 1 vente de gré à gré du droit réel démembré et 1 échange de deux parcelles de terrain. Pour le détail des montants de ces opérations, je vous prie de trouver celles-ci dans le tableau joint en annexe. Le plus souvent, la cession de biens immeuble appartenant à la Région bruxelloise est réalisée à destination des communes bruxelloises ou d’institutions publiques bruxelloises et s’inscrivent dans le cadre d’opérations de rénovation urbaine (CRU, CQD, PAD). Ce Gouvernement a pour ambition de continuer à soutenir les projets allant dans le sens de cette politique et à gérer son patrimoine immobilier en bon père de famille. Par ailleurs, inutile de rappeler l’ambition que s’est fixé ce Gouvernement en matière de maitrise foncière publique. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite mener une politique notamment via l’encadrement des opérations immobilières réalisées par les pouvoirs publics sur le territoire régional.
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