Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant l'appel à projets Open Soon - édition 2019.

de: Emin Özkara
à: Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°23)

Date de réception: 18/11/2019		Date de publication: 10/01/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 09/01/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
20/11/2019	Recevable	p.m.
09/01/2020	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	L’appel à projets Open Soon a été mis en œuvre en 2010 et a permis d’accompagner et de soutenir financièrement l’ouverture de près de 225 commerces innovants et qualitatifs dans les quartiers de notre si belle et diversifiée Région de Bruxelles-Capitale. Au regard des résultats obtenus, le précédent Ministre chargé de l’Économie et de l’Emploi, M. Didier Gosuin (DéFI), a poursuivi, durant la précédente législature, le programme Open Soon et les appels à projets y afférents. En mai 2019, une nouvelle édition de l'appel à projets Open Soon était donc lancée pour encourager l'entrepreneuriat bruxellois et les petits indépendants qui veulent lancer leur affaire. "Cette édition de l'appel à projets poursuit les objectifs suivants : · Renforcer l’appareil commercial bruxellois en facilitant l’apparition sur le marché de concepts nouveaux et solides ; · Offrir aux porteurs de projets qualitatifs et innovants un soutien financier, mais aussi un conseil et un support stratégique et opérationnel ; · Faciliter l’accompagnement des futurs commerçants en Région de Bruxelles-Capitale ; · Préparer aujourd’hui un tissu commercial ambitieux, orienté clients et résolument tourné vers l’avenir ; · Faciliter la rencontre entre les attentes des clients (tous usagers de la ville) et une offre commerciale neuve." La deadline pour participer au deuxième et dernier jury était fixée au 6 septembre 2019. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ? 2. Combien de projets ont-ils été soumis, commune par commune ? 3. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ? 4. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, objectifs poursuivis par le projet (avec la possibilité de savoir si le projet est engagé ou pas engagé dans une logique d'économie circulaire), note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ? 5. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet (avec la possibilité de savoir si le projet est engagé ou pas engagé dans une logique d'économie circulaire), soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ? 6. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements? 7. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ? http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/opensoon-2019


Réponse	Concernant l’appel à projet « Open Soon » - édition 2019 Je vous remercie pour votre question et vous prie de trouver ci-dessous ainsi qu’en annexe les différents éléments de réponse. 1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ? Un budget de 400.000 euros a été alloué à l’édition 2019 de l’appel à projet OPEN SOON. Deux appels à projets ont été lancés au cours de l’année (200.000 euros / appel à projets). 2. Combien de projets ont-ils été soumis, commune par commune ? Un total de 52 projets a été soumis dans le cadre de l’appel à projet 2019 avec la répartition géographique suivante : - Bruxelles ville : 17 projets ; - Saint-Gilles : 8 projets ; - Ixelles : 12 projets ; - Anderlecht : 1 projet ; - Schaerbeek : 2 projets ; - Woluwe-Saint-Pierre : 1 projet ; - Uccle : 7 projets ; - Watermael-Boitsfort : 1 projet ; - Forest : 1 projet ; - Molenbeek-Saint-Jean : 1 projet ; - Saint-Josse-Ten-Noode : 1 projet. 3. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ? Une évaluation du contenu des projets a été établie par un comité d’avis composé par : - des experts financiers issus des Guichets d’économie locale, Crédal, Finance.Brussels ; - des experts privés en aménagement et architecture d’intérieur, comptabilité ; - des représentants de hub.brussels (experts en localisation) - un représentant de BEE. Le Comité d’avis évalue les projets en fonction de trois critères qui comptent chacun pour 10 points : - La viabilité financière qui est analysée sur base d’un plan financier complet et réaliste ; - Les qualité et originalité du projet qui sont analysées sur base du business plan et du moodboard. Le porteur de projet devra démontrer la bonne adéquation entre son projet et les éléments nécessaires à sa réussite (étude de marché, profil du porteur de projet répondant aux conditions de réussite de son activité,…). Il devra en outre démontrer que son projet commercial est cohérent dans son positionnement, notamment du point de vue de son aménagement intérieur et de la politique de communication mise en place par le porteur de projet. - La localisation du projet au regard du quartier commerçant (et de ses caractéristiques, notamment en terme de passage et d’accessibilité) envisagé pour le développement de l’activité commerciale. Elle devra être en adéquation avec le projet et le commerce apportera une plus-value au quartier. Pour être considéré comme lauréat de l’appel à projets, le demandeur doit répondre aux trois conditions cumulatives suivantes : - obtenir une cote globale de minimum 18/30 ; - obtenir une cote minimale de 5/10 pour chacun des critères détaillés ci-dessus ; - être classé en ordre utile, jusqu’à épuisement du budget disponible : s’agissant d’un concours, la sélection ne préjuge pas de la qualité intrinsèque des projets mais se fera sur base des projets qui répondent le mieux aux critères, et ce, jusqu’à épuisement du budget disponible. 4. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, objectifs poursuivis par le projet (avec la possibilité de savoir si le projet est engagé ou pas engagé dans une logique d'économie circulaire), note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets? L’édition 2019 compte 21 projets qui n’ont pas été retenus : - 11 projets ont reçu une cote d’exclusion à l’issue du jury ; - 9 projets n’ont pas été suffisamment classés en ordre utile au vu de l’enveloppe limitée ; - 1 projet a renoncé au subside (cessation d’activité). Les détails demandés par projet sont indiqués dans le document en annexe 1. Aucune plainte ou réclamation n’a été introduite. 5. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet (avec la possibilité de savoir si le projet est engagé ou pas engagé dans une logique d'économie circulaire), soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ? L’édition 2019 compte 31 projets qui ont été retenus. Les détails demandés par projet sont indiqués dans le document en annexe. 6. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements? L’édition 2019 a permis de soutenir 31 projets répartis géographiquement de la manière suivante : - Bruxelles ville : 8 projets qui représentent 92.739,07 euros de l’enveloppe octroyée ; - Saint-Gilles : 8 projets qui représentent 107.812,50 euros de l’enveloppe octroyée ; - Ixelles : 7 projets qui représentent 89.390 euros de l’enveloppe octroyée ; - Anderlecht : 1 projet qui représente 15.000 euros de l’enveloppe octroyée ; - Schaerbeek : 2 projets qui représentent 27.183,75 euros de l’enveloppe octroyée ; - Woluwe-Saint-Pierre : 1 projet qui représente 15.000 euros de l’enveloppe octroyée ; - Uccle : 3 projets qui représentent 37.875 euros de l’enveloppe octroyée ; - Forest : 1 projet qui représente 15.000 euros de l’enveloppe octroyée. Le soutien financier par projet est détaillé dans le document en annexe. Le subside OPEN SOON correspond à l’équivalent de neuf mois de loyer de l’espace commercial avec un plafond de 15.000 euros. Une avance équivalente à 75% du montant octroyé est versée à la signature de la convention et le solde environ un an après et sur présentation des justificatifs relatifs au paiement du loyer. 7. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ? Un pré-accompagnement par hub.brussels est systématiquement organisé avant la participation à l’appel à projet afin de faciliter les démarches des porteurs de projets. Après la participation à l’AAP, l’accompagnement peut se poursuivre soit en pré-création (si le commerce n’est pas encore ouvert) soit en post-création avec un accent particulier sur la stratégie de communication. L’ensemble de ces services sont proposés par le service Retail de hub.Brussels. Ce service peut également faire appel à d’autres expertises en interne (citons notamment la recherche de subsides et/ou financement, les conseils en permis d’urbanisme et d’environnement, les conseils légaux et l’accompagnement en économie durable). Ces services peuvent, si besoin, être complétés par des partenaires publics ou privés.