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Question écrite concernant la quatrième édition de l'appel à projets inspirons le quartier.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°68)

Matière(s):
 
Date de réception: 27/11/2019 Date de publication: 10/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 09/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/2019 Recevable p.m.
09/01/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Comme vous le savez, en 2016, Bruxelles Environnement a rassemblé ses différents appels à projets citoyens sous un seul appel à projets dénommé « Inspirons Le Quartier ». Cet appel à projets invite chaque année les Bruxelloises et Bruxellois dans leurs diversités à proposer un projet durable qu’ils aimeraient construire ensemble et développer dans leur quartier. Des nombreux projets ont déjà été soutenus par Bruxelles Environnement lors des années précédentes (en 2016 : https://frama.link/IQ2016 , en 2017 : https://frama.link/IQ2017 , en 2018 : https://frama.link/IQ2018 ) et depuis 2016, les idées de centaines de Bruxelloises et Bruxellois ont permis d’initier plus de 200 projets tels que : potagers collectifs, compost de quartier, projets d’alimentation durable, ateliers zéro déchet (Zéro Waste), repair café, give box, poulaillers, ruches, fours à pain, vergers, verdurisation des rues/des façades/du quartier pour favoriser la biodiversité,... Tous ces projets participent à instaurer une dynamique de quartier conviviale tout en améliorant la qualité de vie, et ils participent aussi concrètement au développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale et à ses efforts pour lutter activement contre le réchauffement climatique. Suite au succès rencontré lors des précédentes éditions, Bruxelles environnement lançait le 27 mai 2019 une quatrième édition de cet appel à projets. Cette édition comporte 6 volets, les voici :
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quartiers Durables Citoyens http://quartiersdurablescitoyens.brussels/
https://inspironslequartier.brussels/quartiersdurables/
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projet Good Food https://www.goodfood.brussels/ https://inspironslequartier.brussels/goodfood/
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projet Zero Waste https://inspironslequartier.brussels/zerodechet/
https://environnement.brussels/thematiques/zero-dechet-0
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compost collectif https://www.wormsasbl.org/
https://inspironslequartier.brussels/compost/
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quartier vert https://reseaunature.natagora.be/
https://inspironslequartier.brussels/quartiersverts/
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projet Energie https://inspironslequartier.brussels/energie/
https://environnement.brussels/thematiques/batiment-0
Plusieurs séances d’informations ont eu lieu de juin à septembre 2019 et
l’appel à projets a été clôturé en date du 24 novembre 2019. D’après nos recherches, l’attribution des financements aura lieu début 2020. D’ici là, je souhaiterais déjà vous poser les questions suivantes en rapport avec la sélection des projets:
1. Combien de personnes ont participé aux séances d’informations ?
2. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?
3. Combien de projets ont-ils été soumis,
commune par commune ?
4. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?
5. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec
pour chaque projet : volet, numéro de dossier, langue du projet, collectif porteur du projet, nom du projet, objectif(s) poursuivi(s) et résumé du projet, lieu du développement du projet, commune, raison(s) du refus (avec la (ou les) note(s) attribuée(s) au projet) ?
6. Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?
7. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec
pour chaque projet : volet, numéro de dossier, langue du projet, collectif porteur du projet, nom du projet, objectif(s) poursuivi(s) et plus-value(s) du projet, lieu du développement du projet, commune, période de mise en œuvre du projet, note(s) attribuée(s) au projet, commentaires éventuels ?
8. A quelle date précise aura lieu l’attribution des financements ?
 
 
Réponse    1) Combien de personnes ont participé aux séances d’informations ?

Il y a eu 4 séances d’information, qui ont été organisées en 4 zones de la région, regroupant plusieurs communes, et permettant aux services communaux/échevins concernés, de participer aux séances. Ces séances ont été organisées en soirée. 223 personnes ont participé à ces séances :
- le 20 juin 2019 à Schaerbeek : 31 participants, avec les communes d’Evere, Schaerbeek, Saint-Josse-Ten-Noode, Woluwe Saint-Lambert et Woluwe Saint Pierre.
- le 2 juillet à Ixelles : 47 participants, avec les communes d’Auderghem, Etterbeek, Ixelles, Uccle et Watermael-Boitsfort.
- le 9 septembre à Jette : 73 participants, avec les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Ganshoren, Jette et Koekelberg.
- le 12 septembre à Anderlecht : 72 participants, avec les communes d’Anderlecht, Forest, Molenbeek et Saint-Gilles.

2) Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

Le budget accordé (après jury) au financement des subsides directement aux citoyens se ventile de la manière suivante :
- Projets Good Food : € 68.255
- Projets Zéro Déchets :€ 19.220
- Projets de Composts collectifs : € 16.885
- Projets de Quartiers verts : € 46.667
- Projets énergie : € 3.000
Les quartiers durables citoyens sont sélectionnés lors de cet appel pour être accompagnés pendant environ 6 mois, dans une phase d’état des lieux du quartier et de consolidation du groupe porteur, pour leur permettre d’être financés par ailleurs lors du budget participatif des Quartiers Durables Citoyens, dont le budget est de 100.000€.

3) Combien de projets ont-ils été soumis, commune par commune ?

Les nombres de projet par commune sont les suivants (Soumis-sélectionnés)
- Anderlecht : 9-4 ;
- Auderghem : 3-3 (dont 1 commun avec WSP) ;
- Berchem-Sainte-Agathe : 2-2 ;
- Bruxelles-Ville : 10-9 ;
- Etterbeek : 1-1 (en commun avec Ixelles) ;
- Evere : 0-0 ;
- Forest : 9-8 ;
- Ganshoren : 2-2 ;
- Ixelles : 9-7 (dont 1 commun avec Etterbeek) ;
- Jette : 0-0 ;
- Koekelberg : 3-2 ;
- Molenbeek-Saint-Jean : 4-4 ;
- Saint-Gilles : 4-3 ;
- Saint-Josse-ten-Noode : 2-1 ;
- Schaerbeek : 6-5 ;
- Uccle : 4-4 ;
- Watermael-Boitsfort : 3-3 ;
- Woluwe-Saint-Lambert : 5-3 ;
- Woluwe-Saint-Pierre : 3-3 (dont 1 commun avec Auderghem).

4) Quelle est la méthode d’évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

Les projets ont d’abord été jugés sur leur recevabilité, selon les critères suivants :

1. La candidature doit se faire via le formulaire de candidature proposé, qui doit être complet et muni de ses annexes (constitution du groupe, attestation bancaire, autorisation d'occupation du sol) ;

2. Les projets proposés doivent être développés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, par des personnes qui y vivent ou y travaillent ;

3. Le groupe pilote doit être constitué de minimum 5 personnes (dont trois habitent le périmètre du projet) et ses membres doivent être identifiés, selon les règles prescrites ;

4. Le collectif doit disposer de l’autorisation signée du propriétaire si le projet requiert l’occupation d’un terrain ou d’un espace privé ou public (au moins une autorisation de principe en attente d’un document plus officiel – notamment pour les terrains communaux) : potager, compost, givebox, …

Le Jury observe toutefois une certaine flexibilité sur les critères 1 et 4, relative à l’obtention des documents exigés (attestation bancaire, autorisation de principe,…). Le collectif n’est pas automatiquement refusé si ces documents sont manquants à la remise des candidatures, mais ils doivent être envoyés avant la tenue du jury.


La sélection des projets se fait ensuite selon une série de critères de sélections déterminés dans les modalités de sélection.
Ils sont au nombre de 8 :

1) L’adéquation du projet avec les objectifs généraux de l’appel et de la thématique choisie ;

2) La crédibilité opérationnelle du projet : le projet est-il construit pour pouvoir répondre à ses objectifs ;

3) La solidité et le fonctionnement du groupe porteur et l’amorce d’une dynamique ouverte et participative dans ce groupe ;

4) L’ouverture sur le quartier, par l’implication des personnes au-delà du groupe porteur, mais aussi par l’accroissement du nombre d’utilisateurs du projet (compost collectif, potager collectif…) ;

5) La mise en place d’une évaluation des impacts du projet sur l’environnement et le quartier ;

6) Le potentiel de pérennisation et d’autonomie du projet (notamment financière) ;

7) La cohérence du budget par rapport aux objectifs ;

8) La crédibilité du planning de réalisation.

Ces critères sont cotés, de 0 à 10 pour le premier (objectifs) et de 0 à 3 pour les autres, pour un total de 31 points.

Par ailleurs, un autre élément entre en ligne de compte dans la sélection, repris comme suit dans les modalités :
en fonction de la capacité budgétaire de l’accompagnement, la priorité sera donnée aux initiatives qui n’ont jamais reçu de soutien dans le cadre des appels à projets citoyens.

La sélection des Quartiers Durables Citoyens ne se fait par contre pas selon une cotation de tous les critères, ces groupes ne déposant pas de projets concrets, mais une note d’intention étayée sur les projets du quartier. L’analyse est donc davantage qualitative, basée sur les critères spécifiques des QDC

Le jury de sélection est composé, par volet thématique :
- d’un représentant de l’administration
- d’un représentant de l’équipe d’accompagnement
- d’un représentant du cabinet

L’avis des communes est également pris en compte pour les projets qui se déroulent sur leur territoire.

5) Quels sont les projets qui n’ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : volet, numéro de dossier, langue du projet, collectif porteur du projet, nom du projet, objectif(s) poursuivi(s) et résumé du projet, lieu du développement du projet, commune, raison (s) du refus (avec la (ou les) note(s) attribuée(s) au projet) 

Les projets refusés sont repris dans le tableau en annexe. Un certain nombre de ces projets n’ont pas passé le cap de la recevabilité, en raison de documents manquants, et ce, malgré le délai qui leur avait été accordé.

6) Des plaintes et réclamations ont-elles été introduites. Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?

Les résultats du jury sont en cours d’approbation. Les collectifs n’ont pas encore été informés des résultats. Aucune plainte n’a donc été reçue.

7) Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projets : volet, numéro de dossier, langue du projet, collectif porteur du projet, nom du projet, objectif(s) poursuivi(s) et plus-value(s) du projet, lieu du développement du projet, commune, période de mise en œuvre du projet, note (s) attribuées au projet, commentaires éventuels ?

Le tableau de sélection des projets reprend l’ensemble de ces éléments, et est placé en annexe.
Les projets seront mis en œuvre en 2020.

8) A quelle date précise aura lieu l’attribution des financements ?

La décision du jury est en cours d’approbation. Les conventions et arrêtés de subventionnement seront rédigés dès la rentrée, et après approbation et signature de ces documents, les paiements seront faits pour fin février, début mars.