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Interpellation concernant les résultats du rapport de l'Observatoire de la propriété résidentielle consacré à l'examen de la répartition géographique des bénéficiaires des mesures régionales d'aide à l'accès à la propriété.

de
Joëlle Maison
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°46)
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°24)

 
Date de réception: 02/12/2019 Date de publication: 09/01/2020 Référence: B.I.Q. 46 (19/20), page 41
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 09/01/2020 Référence: B.I.Q. 46 (19/20), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/12/2019 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
09/01/2020 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 46 (19/20) 41
09/01/2020 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 46 (19/20) 43
09/01/2020 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 46 (19/20) 46