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Question orale concernant l'assujettissement du Mont-de-Piété à la taxe sur les établissements bancaires et financiers.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°21)

Matière(s):
 
Date de réception: 29/11/2019 Date de publication: 16/12/2019 Référence: B.I.Q. 39 (19/20), page 55
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 16/12/2019 Référence: B.I.Q. 39 (19/20), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/12/2019 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
16/12/2019 Développement Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 39 (19/20) 55
16/12/2019 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 39 (19/20) 57