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Question écrite concernant la protection et la promotion du bien-être des policières, des policiers et des membres du personnel des six zones de police bruxelloises.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°65)

Matière(s):
 
Date de réception: 04/12/2019 Date de publication: 27/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 27/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    D’après une étude européenne datant de 2015 (EWCS2015) (), en Belgique, 19 % des travailleurs des secteurs interrogés auraient connu un problème de « violence au travail ». Ce chiffre grimpe jusqu’à 26 % pour les travailleurs du secteur administration publique, éducation et santé.
Dans les faits, nombreuses sont les personnes à se faire « harceler » au travail sans que leurs collègues s’en rendent compte. ()
Le harcèlement et les violences au travail peuvent porter préjudice au travailleur et nuire à la bonne santé physique et mentale du travailleur. ()
L’identification et l’évaluation des situations qui peuvent mener à des risques psychosociaux au travail, l’information et la formation des travailleurs font, entre autres, partie d’un arsenal de mesures qui permettent de prévenir les risques psychosociaux au travail et de protéger les travailleurs du harcèlement et de la violence au travail en vue d’assurer le bien-être au travail. ()
En février 2019, nous apprenions qu'
un audit sur la charge psychosociale en interne réalisé en 2018 au sein de la police fédérale et de douze zones locales faisait état d’un malaise grandissant chez les policiers. ()
Comme vous le savez, en Région de Bruxelles-Capitale, il existe six zones de police, les voici :
    Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles 5339 : Ville de Bruxelles et Ixelles
    Zone de police Bruxelles-Ouest 5340 : Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe
    Zone de police Midi 5341 : Anderlecht, Saint-Gilles et Forest
    Zone de police 5342 : Uccle, Watermael-Boitsfort et Auderghem
    Zone de police Montgomery 5343 : Etterbeek, Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert
    Zone de police 5344 : Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode et Evere

Sur base de la Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs
, toute organisation doit procéder à une analyse des risques psychosociaux. (),()

Monsieur le Ministre-Président, pour chacune des six zones de police susmentionnées, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
1. Quels sont les moyens dont dispose la zone de police afin de prévenir, analyser, contrôler, évaluer et lutter contre la violence au travail, le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement moral au travail ?
2. Combien de plaintes relatives aux aspects psychosociaux ont-elles été actées depuis 2018 (année par année, intervention par intervention) ? De quand date la dernière plainte ? Des mesures ont-elles été prises suite à ces plaintes ? Si oui, lesquelles précisément ?
3. De quand date la dernière analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail et quel en a été le résultat ? Qui a effectué cette analyse des risques, quel en a été le coût toutes taxes comprises et qui a honoré la facture ?
4. Suite à la dernière analyse des risques, de nouvelles mesures de prévention ont-elles été intégrées au plan d’action global de prévention ou au plan d’action annuel élaboré dans le cadre de la politique de bien-être de la zone de police ?
5. Une information des membres du personnel portant sur les risques psychosociaux au travail et sur toutes les formes de comportements indésirables au travail a-t-elle été effectuée ? Si oui, quand ? L'entièreté du personnel a-t-il été correctement informé ?
6. Actuellement, combien de personnes travaillent pour la zone de police (genre par genre, fonction par fonction (y compris les personnes en formation))?

Sixième enquête européenne sur les conditions de travail : 2015 (EWCS2015 - European Working Conditions Surveys 2015), EUROFOUND, https://www.eurofound.europa.eu/fr/surveys/european-working-conditions-surveys/sixth-european-working-conditions-survey-2015, consulté le 9 septembre 2019.
J. Th., «
Près d’un travailleur sur dix victime de harcèlement », La Dernière Heure – Les Sports, jeudi 16 mars 2017, p.3.
BeSWIC - Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail, https://www.beswic.be/fr/themes/risques-psychosociaux-rps/violence-harcelement-moral-harcelement-sexuel-au-travail
«
 Prévention des risques psychosociaux au travail », SECUREX, https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=1~~201&Lang=FR, consulté le 9 septembre 2019.
Nawal Bensalem, "
Malaise, pression, tentative de suicide, harcèlement... : l’audit alarmant au sein de la police", Publié le samedi 16 février 2019 à 07h08 - Mis à jour le lundi 18 février 2019 à 10h40, https://www.lalibre.be, https://www.lalibre.be/belgique/malaise-pression-tentative-de-suicide-harcelement-l-audit-alarmant-au-sein-de-la-police-5c67acdb9978e2710e4df34f , consulté le 4 décembre 2019.
Source: "
Rapport d’activités 2018 de l’Inspection générale de la Police Fédérale et de la Police Locale (AIG)", Editeurs responsables: 1er CDP Thierry GILLIS, Inspecteur général et CDP Johan DE VOLDER, Inspecteur général adjoint, https://www.police.be/aigpol/sites/aigpol/files/attachments/2018-AIG-Rapport%20d%27%20Activite%CC%81.pdf , page 52, consulté le 4 décembre 2019.
JUSTEL,
Loi du 4 AOUT 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1996080400&table_name=loi
 
 
Réponse    Le code sur le bien-être au travail stipule clairement aux articles I.3-1 et suivants que l'employeur est chargé d'établir une analyse des risques aspects psychosociaux et de prendre les mesures afférentes. L'employeur dans le cas présent des zones de police est le collège de police respectif.
Le nombre de plaintes formelles et informelles est communiqué au SPF Emploi dans le rapport annuel et n’a pas à être communiqué à des instances tierces. Ces éléments sont par ailleurs communiqués en comité de concertation de base, où la confidentialité est de rigueur (règlement d'ordre intérieur).
Il appartient dès lors au SPF Emploi de vérifier auprès des institutions concernées, ici en l’occurrence les zones de police, si celles-ci disposent d'une politique préventive des risques psychosociaux (personnes de confiance, note interne sur la procédure formelle et informelle, le rôle des acteurs comme la ligne hiérarchique etc.). Ces mesures préventives sont reprises dans la législation (moyens/obligations).
Je vous invite dès lors à vous adresser au Ministre fédéral de l’emploi pour obtenir plus de renseignements.