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Question écrite concernant la nouvelle version du Label Entreprise Ecodynamique et les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place par les organismes régionaux.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°77)

Matière(s):
 
Date de réception: 06/12/2019 Date de publication: 17/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    En date du 28 octobre 2019, je questionnais l’ensemble des cabinets ministériels des trois gouvernements bruxellois (Région, Cocom et Cocof) au sujet de la nouvelle mouture du Label Entreprise Ecodynamique (LEED). Dans ma question parlementaire, je soulignais qu’ au regard de l’état d’urgence climatique, chaque geste concret et bonne pratique favorisant une consommation responsable à son importance, voir est décisif dans notre lutte contre le réchauffement et le changement climatique.  Je soulignais aussi que pour un cabinet ministériel ou pour un service public, être labellisé LEED participe au devoir d’exemplarité (responsabilité, durabilité et circularité) en vue de soutenir concrètement les politiques, plans et stratégies liés au développement durable du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Comme vous le savez, depuis mars 2018 et son redesign, le Label « LEED » est désormais ouvert à tout organisme.
Ce vendredi 6 décembre 2019, suite à la session d’information du 28 novembre 2019 proposée aux organismes éligibles désireux de se lancer dans une démarche Ecodynamique, j’aimerais revenir sur le susmentionné Label ainsi que sur
les avancées réalisées par les sites d’activités des organismes régionaux ().
Monsieur le Ministre, en votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, je souhaite savoir pour
CHACUN des organismes régionaux relevant de vos compétences ou de votre tutelle :
1. L’organisme a-t-il participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ?
2. L’organisme a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ?
3. Quelles sont
les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans l’organisme, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ?

Les organismes régionaux: la Région de Bruxelles-Capitale a créé toute une série d'institutions d'utilité publique et d'associations sans but lucratif en vue de traduire sa politique et ses compétences en actions concrètes,
https://be.brussels/a-propos-de-la-region/les-organismes-regionaux , consulté le 6 décembre 2019.
 
 
Réponse    1) L’organisme a-t-il participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ?
Agence Bruxelles Propreté
L’Agence n’a pas particpé à la session d’information du 28 novembre 2019.

Bruxelles Environnement
Bruxelles Environnement est déjà labellisé Entreprise écodynamique et n’a donc pas besoin de participer à une séance d’information.
Une personne de Bruxelles Environnement a toutefois participé à la séance du 26 septembre 2019 en vue de labelliser d’autres sites gérés par Bruxelles Environnement.


Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau
La Société Bruxelloise de l’Eau n’était pas au courant de cette réunion d’information et n’y a donc pas participé.
Des séances d’informations étant organisées tout au long de l’année, la SBGE pourra participer à une séance d’information ultérieure.


Port de Bruxelles
Le Port de Bruxelles est déjà labellisé Entreprise Ecodynamique (depuis 2001, première étoile au classement du label). Il n’a donc pas participé à cette séance d’information.


En 2004, le Port de Bruxelles a obtenu sa deuxième étoile, qu'il a gardée en 2008, 2012 et 2015.

En 2019, le Port de Bruxelles fait partie des 5 premiers pouvoirs publics à avoir obtenu le label 3 étoiles de la nouvelle mouture du Label Entreprise Ecodynamique. La labellisation concerne le siège social du Port de Bruxelles.


Brugel
Bruegel n’a pas participé à la séance d’information en objet.
2) L’organisme a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ?
Agence Bruxelles Propreté
L’Agence n’a pas présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique ».

Bruxelles Environnement
Le siège administratif de Tour&Taxis est labellisé Entreprise écodynamique 3 étoiles depuis le 5 février 2019, et le site technique de Laeken a entamé la rédaction de son dossier de candidature le 5 juillet 2019.

Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau
La Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau n’a pas présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique ».


Port de Bruxelles
Le Port est labellisé Entreprise écodynamique 3 étoiles depuis le 21 mars 2019.

Brugel
Brugel n’a pas présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique ».

3) Quelles sont les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans l’organisme, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ?
Agence Bruxelles Propreté
En 2012, l’Agence a décidé de se lancer dans une démarche de reconnaissance internationale avec la certification ISO 14001 : système de management de l’environnement.

L’Agence Bruxelles-Propreté a obtenu une première certification ISO 14001 en novembre 2013. Cette certification a été accordée par la société Vinçotte.

Le champs de certification, en 2013, comprenait :
- les activités des Collectes Spécifiques, ce qui inclut la collecte des objets encombrants, des versages sauvages, des bulles à verre, des déchets d’équipements électriques et électroniques, et des déchets chimiques ménagers.
- l’exploitation et l’infrastructure des parcs à conteneurs régionaux Nord et Sud.
- les infrastructures du site Buda.

Il comprend également les processus supports nécessaires : Infrastructures, Achats, Juridique, Communication, Ecole de propreté et ISO.


La certification ISO 14001 a été renouvelée en 2016 et 2019 et est auditée chaque année.

Depuis cette première certification, le SIPP  et l’ensemble des Recypark régionaux, au fur et à mesure de leur ouverture, ont été intégrés dans le scope de certification.

La certification environnementale implique entre autre la réalisation de tests des procédures d’urgence. Cette matière a été étendue à l’ensemble des sites opérationnels.

Les règles mises en place pour le secteur des collectes spécifiques ont également été mises en place dans les autres secteurs et administration.
- Respect du tri des déchets
- Éteindre la lumière dans les locaux inutilisés
- Utilisation de bacs de rétention pour le stockage des différents futs
- Ne pas laisser tourner inutilement le moteur des véhicules
- Accroissement de la flotte de véhicules électriques
- Achat de produits de nettoyage et d’entretien présentant un certain degré écologique
- Installation de compteurs de passage (gaz, électricité) dans les différents secteurs pour pouvoir analyser les consommations plus précisément
- Formation à l’éco-conduite de l’ensemble des chauffeurs
- Chaque nouveau document ou modification d’un document du Système de Management de l’Agence s’accompagne d’un pied de page : « Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce document svp »
- Pour chaque document, une attention est apportée à la mise en page pour que le nombre de pages soit optimisé.
- La typologie utilisée est celle définie par la communication qui consomme le moins d’encre possible lors de l’impression.
- Utilisation de l’impression recto-verso et noir/blanc par défaut
- Utilisation d’absorbant lors du constat d’une fuite d’huile ou autre produit non-identifié.
- Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des secteurs dont l’Agence est propriétaire
- …

Bruxelles Environnement
En ce qui concerne Bruxelles Environnement, de nombreuses bonnes pratiques ont été implémentées au siège administratif de Tour&Taxis dans les différentes thématiques du référentiel Entreprise écodynamique :
- Achats : 11 bonnes pratiques
- Déchets : 27 bonnes pratiques
- Eau : 12 bonnes pratiques
- Energie : 22 bonnes pratiques
- Sensibilisation à la biodiversité
- Mobilité : 22 bonnes pratiques
- Organisationnel : 7 bonnes pratiques

Prenons la thématique Déchets à titre d’exemple. Depuis 1994, Bruxelles Environnement développe des actions pour réduire la production des déchets générés par les activités sur lesquelles il a un contrôle direct. Ces actions vont de la prévention au tri en passant par le respect de la législation applicable, le suivi quantitatif et la communication & sensibilisation des agents à tous les niveaux.
Voici quelques bonnes pratiques implémentées dans la thématique déchets :
- Sur le site de Tour&Taxis, toute la vaisselle utilisée est exclusivement constituée de contenants en verre ou en porcelaine ; les bouteilles de boissons (eau, jus de fruits, …) offertes à la vente au restoBEL sont également toutes en verre, en majorité consigné.
- Mise en place de 13 filières différentes de tri des déchets
- Au niveau communication : insertion de consignes strictes de gestion des déchets à l’intention des sociétés de nettoyage ; communication des consignes de tri à l’attention du personnel ; organisation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets chaque année en novembre,…

En outre, plusieurs bonnes pratiques ont été implémentées dans les différentes thématiques en vue de structurer la démarche écodynamique.

Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau
En dehors de l’exécution même de son métier, dans le cadre de laquelle de nombreuses mesures ont été prises (panneaux solaires, réutilisation de l’eau épurée, digestion des boues,…) la SBGE n’ a pas encore intégré de manière systématique la question de l’écologie dans ses pratiques de gestion.
Quelques achats font l’objet d’une attention particulière d’un point de vue environnemental:
- Transport du courrier par véloporteur
- Paniers de fruits issus de l’agriculture biologique
- Adhésion au marché de fournitures de bureau et articles de papeterie à base de matériaux écologiques, organisé par Bruxelles Environnement
- Acquisition et mise à disposition d’un vélo d’entreprise électrique pour les déplacements du personnel
- Véhicules de société respectant les normes minimales d’écoscore
- Marché d’entretien du linge comportant un critère d’attribution relatif à l’insertion socio-professionnelle
- Acquisition et distribution au personnel de gourdes réutilisables
- Café issu du commerce équitable
- Marché de produits promotionnels et flyers comportant des exigences environnementales (recyclés ou renouvelables, produits à partir de l’agriculture biologique, limitation de l’emballage)
- Confection et acquisition de cartes de visite auprès d’une entreprise de travail adapté

Port de Bruxelles
En ce qui concerne le Port de Bruxelles, voici quelques exemples d’actions concrètes mises en œuvre :
• travaux d’isolation, remplacement des anciennes fenêtres par des fenêtres et châssis à haute performance énergétique,
• remplacement de l’éclairage (principalement TL) par un éclairage à LED avec une durée de vie plus longue et une consommation moins énergivore,
• suppression de climatiseurs,
• installation de brise-jet sur les robinets et de pommeaux de douche économes en eau,
• installation de fontaines à eau, mise à disposition de gourdes pour les employés, suppression des couverts, assiettes, gobelets en plastique,
• inventaire des postes de consommation en eau et en électricité,
• optimisation du réglage du système de commande de notre installation de chauffage,
• réalisation d'un audit énergétique (assorti d’un plan d’action et d’un suivi),
• numérisation : cahiers des charges téléchargeables via le site Web du Port, dématérialisation de documents internes (fiches de salaire, réunion du Conseil de direction...)
• intégration de critères environnementaux dans les cahiers des charges pour tous les achats et services en sous-traitance (informatique, travaux d’impression, produits d’entretien, matériel de bureau, énergie verte...)
• gestion des déchets fortement développée, différentes procédures : consommation d’eau correcte, campagne de sensibilisation « zéro déchet », règles de priorité pour les moyens de transport, achat de peintures écologiques, contrôle des flux de déchets, consommation d’eau, d’électricité, de papier, de gaz…
• politique de mobilité active : achat de véhicules hybrides ou électriques pour les déplacements professionnels, installation de bornes électriques, utilisation de coursiers à vélo, aménagement d’un garage à vélos…
• installation et entretien de panneaux photovoltaïques sur nos bâtiments (7.075 panneaux déjà installés et 148 panneaux supplémentaires en cours de placement aux écluses),
• installation de pièges à déchets flottants sur le Canal (cf. QE61 de B. Debaets sur la collecte des plastiques sur les voies d’eau),
• aménagement d'un petit parc botanique et arboretum rassemblant quelques espèces botaniques rares pour les 25 ans du Port, plantation de prairies fleuries…

Brugel
BRUGEL n’a, à ce jour, pas de politique spécifique en la matière, même si des initiatives sont prises à différents niveaux (économat, économies d’énergie, tri des déchets).