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Question écrite concernant la nouvelle version du Label Entreprise Ecodynamique et les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place par les administrations du SPRB.

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°25)

Matière(s):
 
Date de réception: 06/12/2019 Date de publication: 20/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 20/12/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    En date du 28 octobre 2019, je questionnais l’ensemble des cabinets ministériels des trois gouvernements bruxellois (Région, Cocom et Cocof) au sujet de la nouvelle mouture du Label Entreprise Ecodynamique (LEED). Dans ma question parlementaire, je soulignais qu’ au regard de l’état d’urgence climatique, chaque geste concret et bonne pratique favorisant une consommation responsable à son importance, voir est décisif dans notre lutte contre le réchauffement et le changement climatique.  Je soulignais aussi que pour un cabinet ministériel ou pour un service public, être labellisé LEED participe au devoir d’exemplarité (responsabilité, durabilité et circularité) en vue de soutenir concrètement les politiques, plans et stratégies liés au développement durable du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Comme vous le savez, depuis mars 2018 et son redesign, le Label « LEED » est désormais ouvert à tout organisme.
Ce vendredi 6 décembre 2019, suite à la session d’information du 28 novembre 2019 proposée aux organismes éligibles désireux de se lancer dans une démarche Ecodynamique, j’aimerais revenir sur le susmentionné Label ainsi que sur
les avancées réalisées par les sites d’activités des six administrations du SPRB ().
Monsieur le Ministre, en votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles, je souhaite savoir pour
CHACUNE des 6 administrations du SPRB :
1. L’administration a-t-elle participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ?
2. L’administration a-t-elle présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ?
3. Quelles sont
les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans l’administration, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ?

Le Service public régional de Bruxelles (SPRB) est l’une des institutions bruxelloises chargées de la mise en œuvre de la politique du gouvernement bruxellois, Le Service public régional de Bruxelles est structuré en six administrations distinctes, https://be.brussels/a-propos-de-la-region/service-public-regional-de-bruxelles , consulté le 6 décembre 2019.
 
 
Réponse    Le SPRB porte depuis longtemps déjà une attention particulière au caractère durable de ses activités, à la sensibilisation à l'environnement et à l'application correcte des lois et règlements. Le réchauffement climatique, la qualité de l'air, la gestion des déchets et la mobilité durable ne sont que quelques-uns des thèmes sur lesquels le SPRB travaille quotidiennement. L’administration régionale bruxelloise recherche constamment de (nouvelles) façons de réduire son empreinte écologique et essaie de développer et d'améliorer ses bonnes pratiques afin de remplir son rôle sociétal et d'assumer sa fonction envers les citoyens de manière exemplaire.

Réponse à la question 1 (L’organisme a-t-il participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ?) :


Afin de soutenir la politique de durabilité du SPRB, l’administration dispose d’une Eco-Mobility Manager qui se charge de la sensibilisation d’approximativement 1600 collaborateurs du SPRB ainsi que du suivi du dossier « Entreprise Ecodynamique ». L’Eco-Mobility Manager n’était pas présente à la séance d’information du 28 novembre car elle avait déjà assisté à la même séance d’information du label le 24 octobre 2019.



Réponse à la question 2 (L’organisme a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ?) :

Le SPRB a entrepris les premières démarches en vue d’obtenir le
Label Entreprise écodynamique pour le City Center et le CCN en 2012. Un premier dossier 'Entreprise écodynamique' a alors été introduit. Ce dossier avait pour but de lancer un certain nombre d'actions.Un plan pluriannuel d'achats durables a ainsi été élaboré et un système simple de gestion environnementale a été proposé. Cette initiative a permis au SPRB de décrocher une première étoile du label 'Entreprise écodynamique'. En octobre 2015, un dossier de renouvellement pour le label 'Entreprise écodynamique' a été introduit, ce qui a abouti à l’obtention d’une deuxième étoile du label 'Entreprise écodynamique'. Le dossier pour la troisième étoile sera introduit après le déménagement du SPRB (sites City Center et CCN) vers la Silver Tower, prévu en 2020.



Réponse à la question 3 (Quelles sont les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans l’organisme, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ?) :

Nous pouvons évoquer plusieurs efforts ayant un historique en matière de durabilité au sein du SPRB :


- La désignation d'une
Eco-Mobility Manager qui se charge de la sensibilisation d’approximativement 1600 collaborateurs du SPRB.

- Le
Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables: les antécédents du plan achats durables remontent aux objectifs de mandat du SG(A) et au plan stratégique 'Brussels in motion'. En 2013, le premier Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables 2013-2016 a été rédigé, suivi par une évaluation en 2017. Compte tenu de l'importance stratégique de cette matière, la direction Qualité et Performance et la direction Facilities ont rédigé un deuxième Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables 2018-2020. L'objectif du plan pluriannuel est de renforcer le caractère durable de la politique d'achats du SPRB et de sensibiliser l'ensemble des services et administrations du SPRB.





- Le
Label Entreprise écodynamique pour le City Center et le CCN, tel que mentionné ci-dessus.


-
Annuellement, au moins trois grandes actions de sensibilisation sont organisées pour tous les collaborateurs du SPRB sur des questions environnementales pertinentes : il s'agit de sensibiliser à la consommation d'énergie (Journée gros pulls en février au cours de laquelle le chauffage est diminué dans les bâtiments), à la mobilité durable et à l’impact du trafic (pendant la semaine de la mobilité en septembre) et à la gestion et réduction des déchets (pendant la semaine européenne de la réduction des déchets en novembre).

-
Un Système de Management Environnemental conforme à ISO 14001 : 2015 :
Le souhait de formaliser les efforts du SPRB en fonction de la norme ISO 14001 a été fixé explicitement en tant qu'objectif de mandat dans le plan stratégique 2017-2022 des secrétaires généraux. C'est ainsi que la certification ISO 14001 : 2015 pour quelques services essentiels et d'appui de Bruxelles Coordination régionale, au sein de City Center (direction Qualité et Performance, direction de la Communication, direction Brussels International, direction IT-Coordination, direction Facilities et le Service Interne pour la Prévention et de Protection au Travail) a été obtenue suite à un audit en novembre. La direction Qualité et Performance a travaillé avec eux au développement d'un Système de Management environnemental afin de s'engager à réduire l'impact environnemental du SPRB sur les aspects environnementaux significatifs associés à ses processus et fonctionnement, et de renforcer l'intégration de l'environnement dans l'exécution des missions quotidiennes. Les personnes de contact de chaque direction sont des interlocuteurs-clés qui, au sein de leur direction, contribuent à encourager les collaborateurs de ces directions à adopter des pratiques environnementales. Cela contribue à renforcer la solidité de la politique environnementale poursuivie.


Il s'agit d'une première expérience avec les normes ISO, dont le SPRB peut tirer des enseignements afin de préparer et réaliser une extension progressive de la portée du projet dans les années à venir.


Afin de renforcer cette vision, le SPRB a fixé des objectifs environnementaux mesurables dans le cadre de la norme ISO 14001 : 2015 basés sur un certain nombre d'engagements concrets traduits par une politique environnementale.


Des efforts supplémentaires seront mis en place dans un avenir proche dans le cadre du projet Be Connected. L'année prochaine, la plupart des collaborateurs du SPRB qui travaillent actuellement au CCN et au City Center travailleront en effet dans un nouvel endroit, la Silver Tower. Compte tenu des changements majeurs qui découleront de ce déménagement, de nombreuses actions sont entreprises afin de sensibiliser le personnel à la politique de développement durable et de continuer à renforcer cette politique.