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Question écrite concernant la nouvelle version du Label Entreprise Ecodynamique et les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place par les organismes régionaux.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°47)

 
Date de réception: 06/12/2019 Date de publication: 17/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    En date du 28 octobre 2019, je questionnais l’ensemble des cabinets ministériels des trois gouvernements bruxellois (Région, Cocom et Cocof) au sujet de la nouvelle mouture du Label Entreprise Ecodynamique (LEED). Dans ma question parlementaire, je soulignais qu’ au regard de l’état d’urgence climatique, chaque geste concret et bonne pratique favorisant une consommation responsable à son importance, voir est décisif dans notre lutte contre le réchauffement et le changement climatique.  Je soulignais aussi que pour un cabinet ministériel ou pour un service public, être labellisé LEED participe au devoir d’exemplarité (responsabilité, durabilité et circularité) en vue de soutenir concrètement les politiques, plans et stratégies liés au développement durable du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Comme vous le savez, depuis mars 2018 et son redesign, le Label « LEED » est désormais ouvert à tout organisme.
Ce vendredi 6 décembre 2019, suite à la session d’information du 28 novembre 2019 proposée aux organismes éligibles désireux de se lancer dans une démarche Ecodynamique, j’aimerais revenir sur le susmentionné Label ainsi que sur
les avancées réalisées par les sites d’activités des organismes régionaux ().
Monsieur le Ministre, en votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, je souhaite savoir pour
CHACUN des organismes régionaux relevant de vos compétences ou de votre tutelle :
1. L’organisme a-t-il participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ?
2. L’organisme a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ?
3. Quelles sont
les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans l’organisme, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ?

Les organismes régionaux: la Région de Bruxelles-Capitale a créé toute une série d'institutions d'utilité publique et d'associations sans but lucratif en vue de traduire sa politique et ses compétences en actions concrètes,
https://be.brussels/a-propos-de-la-region/les-organismes-regionaux , consulté le 6 décembre 2019.

 
 
Réponse    Je précise tout d’abord que Bruxelles Emploi (et Economie), Bruxelles Pouvoirs locaux, IT Coordination régionale et Easybrussels font partie du SPRB. Les informations les concernant sont donc globales et concernent le SPRB dans son ensemble.


Le SPRB porte depuis longtemps une attention particulière au caractère durable de ses activités, à la sensibilisation à l'environnement et à l'application correcte des lois et règlements. Le réchauffement climatique, la qualité de l'air, la gestion des déchets et la mobilité durable ne sont que quelques-uns des thèmes sur lesquels le SPRB travaille quotidiennement. L’administration régionale bruxelloise recherche constamment de (nouvelles) façons de réduire son empreinte écologique et essaie de développer et d'améliorer ses bonnes pratiques afin de remplir son rôle sociétal et d'assumer sa fonction envers les citoyens de manière exemplaire.

Afin de soutenir la politique de durabilité du SPRB, l’administration dispose d’une Eco-Mobility Manager qui se charge de la sensibilisation des collaborateurs du SPRB ainsi que du suivi du dossier « Entreprise Ecodynamique ». L’Eco-Mobility Manager n’était pas présente à la séance d’information du 28 novembre car elle avait déjà assisté à la même séance d’information du label le 24 octobre 2019.

Le SPRB a entrepris les premières démarches en vue d’obtenir le
Label Entreprise écodynamique pour le City Center et le CCN en 2012. Un premier dossier 'Entreprise écodynamique' a alors été introduit. Ce dossier avait pour but de lancer un certain nombre d'actions. Un plan pluriannuel d'achats durables a ainsi été élaboré et un système simple de gestion environnementale a été proposé. Cette initiative a permis au SPRB de décrocher une première étoile du label 'Entreprise écodynamique'. En octobre 2015, un dossier de renouvellement pour le label 'Entreprise écodynamique' a été introduit, ce qui a abouti à l’obtention d’une deuxième étoile du label 'Entreprise écodynamique'. Le dossier pour la troisième étoile sera introduit après le déménagement du SPRB (sites City Center et CCN) vers la Silver Tower, prévu en 2020.

Voici plusieurs initiatives implémentées en matière de durabilité au sein du SPRB :

- La désignation d'une
Eco-Mobility Manager qui se charge de la sensibilisation des quelques 1600 collaborateurs du SPRB.
- Le
Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables: les antécédents du plan achats durables remontent aux objectifs de mandat du Secrétaire général (adjoint) et au plan stratégique 'Brussels in motion'. Le premier Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables a été rédigé pour la période 2013-2016, suivi par une évaluation en 2017. Un deuxième Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables a été rédigé pour 2018-2020. L'objectif du plan pluriannuel est de renforcer le caractère durable de la politique d'achats du SPRB et de sensibiliser l'ensemble des services et administrations du SPRB.
- Le
Label Entreprise écodynamique pour le City Center et le CCN, tel que mentionné ci-dessus.
-
Annuellement, au moins trois grandes actions de sensibilisation sont organisées pour tous les collaborateurs du SPRB sur des questions environnementales pertinentes : il s'agit de sensibiliser à la consommation d'énergie (Journée gros pulls au cours de laquelle le chauffage est diminué dans les bâtiments), à la mobilité durable et à l’impact du trafic (pendant la semaine de la mobilité en septembre) et à la gestion et réduction des déchets (pendant la semaine européenne de la réduction des déchets en novembre).
-
Un Système de Management Environnemental conforme à ISO 14001 : 2015.

Le souhait de formaliser les efforts du SPRB en fonction de la norme ISO 14001 a été fixé explicitement en tant qu'objectif de mandat dans le plan stratégique 2017-2022 des secrétaires généraux. C'est ainsi que la certification ISO 14001 : 2015 pour quelques services essentiels et d'appui de Bruxelles Coordination régionale, au sein de City Center a été obtenue suite à un audit en novembre. Un Système de Management environnemental a été développé afin de s'engager à réduire l'impact environnemental du SPRB sur les aspects environnementaux significatifs associés à ses processus et fonctionnement, et de renforcer l'intégration de l'environnement dans l'exécution des missions quotidiennes. Les personnes de contact de chaque direction sont des interlocuteurs-clés qui, au sein de leur direction, contribuent à encourager les collaborateurs de ces directions à adopter des pratiques environnementales. Cela contribue à renforcer la solidité de la politique environnementale poursuivie.

Il s'agit d'une première expérience avec les normes ISO, dont le SPRB peut tirer des enseignements afin de préparer et réaliser une extension progressive de la portée du projet dans les années à venir.

Afin de renforcer cette vision, le SPRB a fixé des objectifs environnementaux mesurables dans le cadre de la norme ISO 14001 : 2015 basés sur un certain nombre d'engagements concrets traduits par une politique environnementale.

Des efforts supplémentaires seront mis en place dans un avenir proche dans le cadre du projet Be Connected. L'année prochaine, la plupart des collaborateurs du SPRB qui travaillent actuellement au CCN et au City Center travailleront en effet dans un nouvel endroit, la Silver Tower. Compte tenu des changements majeurs qui découleront de ce déménagement, de nombreuses actions sont entreprises afin de sensibiliser le personnel à la politique de développement durable et de continuer à renforcer cette politique.


En ce qui concerne ma compétence Bien-être animal, je précise que le Département Bien-être animal (BEA) étant localisé dans les bâtiments de Bruxelles Environnement (BE) les réponses concernent cette administration dans son ensemble.

Bruxelles Environnement est déjà labellisé Entreprise écodynamique et n’a donc plus besoin de participer à nouveau à une séance d’information.
Une personne de Bruxelles Environnement a toutefois participé à la séance du 26 septembre 2019 en vue de labelliser d’autres sites de Bruxelles Environnement.

Le siège administratif de BE, Tour&Taxis, est labellisé Entreprise écodynamique 3 étoiles depuis le 5 février 2019, et le site technique de Laeken a entamé la rédaction de son dossier de candidature le 5 juillet 2019.


De nombreuses bonnes pratiques ont été implémentées au siège administratif dans les différentes thématiques du référentiel Entreprise écodynamique :
- Achats : 11 bonnes pratiques
- Déchets : 27 bonnes pratiques
- Eau : 12 bonnes pratiques
- Energie : 22 bonnes pratiques
- Sensibilisation à la biodiversité
- Mobilité : 22 bonnes pratiques
- Organisationnel : 7 bonnes pratiques

Voici quelques bonnes pratiques implémentées dans la thématique déchets :
- Sur le site de Tour&Taxis, toute la vaisselle utilisée est exclusivement constituée de contenants en verre ou en porcelaine ; les bouteilles de boissons (eau, jus de fruits, …) offertes à la vente au restoBEL sont également toutes en verre, en majorité consigné.
- Mise en place de 13 filières différentes de tri des déchets
- Au niveau communication : insertion de consignes strictes de gestion des déchets à l’intention des sociétés de nettoyage ; communication des consignes de tri à l’attention du personnel ; organisation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets chaque année en novembre,…

En outre, plusieurs bonnes pratiques ont été implémentées dans les différentes thématiques en vue de structurer la démarche écodynamique.

Le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) a participé le 26 mars 2019 à une conférence en management environnemental, organisée par Bruxelles Environnement au cours de laquelle la nouvelle version du LEED y était expliquée.
Le CIRB a ensuite présenté sa candidature à cette nouvelle version du label. Un audit de labellisation a été réalisé le 25 juin 2019 par Bruxelles Environnement, sur le site du 21 avenue des Arts 1000 Bruxelles, et une étoile a été octroyée le 17 juillet 2019.
Les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place sont les suivantes :
● La gestion écoresponsable des déchets de l’entreprise (papier, verre, PMC, piles-batteries, frigolite, carton, …).
● Le recyclage du matériel informatique via des asbl accréditées par le GRBC (PC, laptops, écrans, imprimantes, photocopieuses, toners, …).
● Le remplacement de toutes les imprimantes individuelles par des imprimantes multifonctions partagées, avec système d'identification individuel pour l'utilisation.
● L’utilisation d’un nouveau marché d’électricité green à partir du 01/01/2020.
● L’optimalisation de la gestion écoresponsable du parc d’éclairage (extension du parc d’éclairage LED, détecteurs de mouvement, minuteries éteignant toute la nuit, ...).
● La rationalisation de la gestion quotidienne électrique (suppression des boilers, modernisation HVAC, remplacement des appareils électro-ménagers en fin de vie par des appareils minimum de classe A+, …).
● L’encouragement à l’utilisation des transports en commun par le personnel (communication au personnel, abonnements STIB-De Lijn-SNCB).
● L’encouragement à l’utilisation du vélo, notamment par la participation au Bike Project en 2019 : l’abonnement Villo ! a été distribué au personnel, la suppression des places de parkings individuelles, l’installation de parkings vélos sécurisés, l’installation de vestiaires et de douches pour les cycliste, etc.
● La suppression totale des véhicules de service diesel.
● La mise à disposition de vaisselle réutilisable à la place de la vaisselle jetable (verres, tasses, assiettes, barquettes et couverts).
● L’installation de limiteurs de débit dynamique sur les robinets des éviers et des lavabos.
● L’ installation de systèmes de chasse d'eau double-touche pour les toilettes.








Actiris s’est engagé dans la démarche du Label Entreprise Eco-dynamique pour son site principal (Tour Astro) courant 2018. Il n’a donc pas participé à la séance d’information du 28 novembre 2019, mais bien à plusieurs autres séances dont celles des 17 et 24 septembre 2018.
Actiris s’est porté candidat au Label « nouvelle version » pour son siège central – la Tour Astro – le 3 mai 2018. Il a soumis son dossier à l’examen de Bruxelles Environnement le 28 novembre 2019 et attend la vérification du dossier en vue de la labellisation.

Le dossier de candidature au label Entreprise Eco-dynamique recense un ensemble de 115 bonnes pratiques mises en œuvre à la tour Astro, en matière d’achats, de déchets, d’eau, d’énergie, d’espaces verts, de mobilité…
Actiris a fait réaliser en 2019 un bilan Carbone de l’ensemble de ses sites. Ce bilan, en cours de finalisation par l’entreprise CO2Logic, vise entre autres à :
- établir des priorités d’action entre les différents sites
- atteindre la neutralité Carbone en compensant la part résiduelle de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
Ce Bilan montre que la Tour Astro est responsable à elle seule de près de deux tiers des émissions de GES d’Actiris et de près de 80% de ses consommations d’électricité. C’est donc sur ce site qu’Actiris concentre la majeure partie de ses efforts d’éco-gestion.
Ci-dessous vous trouverez quelques exemples de bonnes pratiques d’éc-ogestion commune à l’ensemble des sites d’Actiris :
Bilan Carbone – Suite au bilan réalisé en 2019, Actiris a prévu que l’exercice sera réitéré chaque année; ce qui impose de facto de mettre en place des indicateurs environnementaux et de suivre l’impact climatique des différentes activités sur base régulière.
Neutralité Carbone – Courant 2019, Actiris s’est engagé à atteindre la neutralité carbone avant 2020, quitte à compenser ses émissions résiduelles en contribuant à des projets économiseurs. En vertu de cet engagement dûment honoré, Actiris est labellisé « CO2-neutre ».
Plan Local d’Action pour la Gestion Energétique – Actiris est engagé dans le programme « PLAGE » (Plan Local d’Action pour la Gestion Energétique) de Bruxelles Environnement. À cet égard, il sera amené à réaliser le cadastre énergétique de l’ensemble de son parc de bâtiments et développer un plan d’action en vue d’atteindre des objectifs chiffrés de réduction des consommations (objectifs encore à définir).
Contrat de fourniture d’électricité verte – L’ensemble des compteurs d’électricité d’Actiris est couvert par un contrat unique de fourniture d’électricité verte. Les seules consommations qui ne sont pas couvertes par ce contrat sont des en fait des consommations communes à plusieurs occupants d’un même site, pour lesquelles Actiris n’a pas la main en matière de choix du fournisseur.
Politique de durabilité en matière de choix de sites – Des critères de durabilité (checklist) ont été définis pour le choix de nouveaux sites d’implantation : p.ex., Actiris tient compte du certificat PEB lors du choix des sites et s’interdit d’accepter les bâtiments dont le certificat est inférieur à la performance moyenne des bâtiments tertiaires bruxellois. De même, en tant que service public de proximité, Actiris veille à la bonne accessibilité de ses sites en transports en commun.
Livraisons et courrier interne à vélo – Depuis 2014, les livraisons inter-bâtiments du courrier interne et de petits colis sont réalisées par Dioxyde de Gambette (coursiers à vélo).
Vers le Zéro Gobelet – Actiris s’engage dans une dynamique de réduction des gobelets jetables. L’objectif est d’atteindre le « zéro gobelet » pour le personnel. À cette fin, l’ensemble des membres du personnel a reçu des tasses et des gourdes. Le personnel des bâtiments décentralisés se passe d’ores et déjà de gobelets jetables, tandis que celui de la tour Astro devra franchir le pas dans le courant de janvier 2020.
Centrale de marché pour fournitures de bureaux – Actiris adhère à la centrale de marché de Bruxelles Environnement pour l’achat des fournitures de bureaux durables.
Don du matériel IT déclassé, pour reconditionnement – L’entreprise d’économie sociale AIBrux récupère et reconditionne le matériel informatique déclassé d’Actiris.
Papier recyclé, à faible grammage – Actiris se fournit uniquement en papier recyclé, blanchi sans chlore (TCF) ou non blanchi. Pour les impressions ordinaires (qui ne sont pas vouées à des fins publicitaires par exemple), le grammage est égal ou inférieur à 80 g/m2.