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Question écrite concernant la nouvelle version du Label Entreprise Ecodynamique et les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place par les organismes régionaux.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°41)

 
Date de réception: 06/12/2019 Date de publication: 17/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    En date du 28 octobre 2019, je questionnais l’ensemble des cabinets ministériels des trois gouvernements bruxellois (Région, Cocom et Cocof) au sujet de la nouvelle mouture du Label Entreprise Ecodynamique (LEED). Dans ma question parlementaire, je soulignais qu’ au regard de l’état d’urgence climatique, chaque geste concret et bonne pratique favorisant une consommation responsable à son importance, voir est décisif dans notre lutte contre le réchauffement et le changement climatique.  Je soulignais aussi que pour un cabinet ministériel ou pour un service public, être labellisé LEED participe au devoir d’exemplarité (responsabilité, durabilité et circularité) en vue de soutenir concrètement les politiques, plans et stratégies liés au développement durable du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Comme vous le savez, depuis mars 2018 et son redesign, le Label « LEED » est désormais ouvert à tout organisme.
Ce vendredi 6 décembre 2019, suite à la session d’information du 28 novembre 2019 proposée aux organismes éligibles désireux de se lancer dans une démarche Ecodynamique, j’aimerais revenir sur le susmentionné Label ainsi que sur
les avancées réalisées par les sites d’activités des organismes régionaux ().
Monsieur le Secrétaire d'Etat, en votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (compétences déléguées par le Ministre Sven Gatz), je souhaite savoir pour
CHACUN des organismes régionaux relevant de vos compétences ou de votre tutelle :
1. L’organisme a-t-il participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ?
2. L’organisme a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ?
3. Quelles sont
les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans l’organisme, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ?

Les organismes régionaux: la Région de Bruxelles-Capitale a créé toute une série d'institutions d'utilité publique et d'associations sans but lucratif en vue de traduire sa politique et ses compétences en actions concrètes,
https://be.brussels/a-propos-de-la-region/les-organismes-regionaux , consulté le 6 décembre 2019.
 
 
Réponse    Le Label ‘Entreprise Ecodynamique’ évalue la démarche en écogestion de l’organisme candidat en comparant les actions mises en place par le candidat pour réduire l’impact de son activité sur l’environnement, avec l’ensemble des actions que le candidat pourrait mettre en place dans l’idéal et qui lui sont applicables. Pour ce faire, le Label utilise un référentiel objectif et transparent. Le référentiel est une base de données composée d’un ensemble de bonnes pratiques en écogestion dans 8 thématiques environnementales : Achats, bruit, déchets, eau, énergie, espaces verts, mobilité, sol.


Urban.brussels n’a pas participé à la session d’information du 28 novembre 2019.
Compte tenu du fait qu’urban.brussels
est locataire de l’immeuble qu’il occupe, les thématiques particulièrement pertinentes sont les achats, les déchets, l’eau, l’énergie et la mobilité. Urban.brussels est attentif, dans chaque action et geste posé, à mettre en œuvre les bonnes pratiques favorisant une consommation responsable afin d’œuvrer contre le réchauffement et le changement climatique.
À titre exemplatif :
En matière de mobilité, urban.brussels a fait le choix de ne pas proposer de parking pour voitures à ses agents. Cette décision a été prise pour deux raisons :La première est la position géographique d’urban.brussels. La gare Centrale voisine, le réseau STIB et De Lijn rendent urban.brussels aisément accessible en transports en commun. La deuxième raison est l’enquête de mobilité menée en amont du déménagement vers le bâtiment Arcadia. Il s’est avéré qu’une partie minime des agents prenaient leur voiture pour se rendre au CCN.
Les 6 emplacements disponibles au sein d’urban.brussels sont destinés aux voitures de service (qui, dès 2020, seront toutes électriques), aux livreurs et aux personnes à mobilité réduite. 4 d’entre eux sont équipés de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques. Le nombre réduit d’emplacements de parking pour voitures a, par ailleurs, permis de maximiser les emplacements pour vélo et d’en installer 30. La volonté d’urban.brussels étant de continuer à promouvoir le mode de transport actif qu’est le vélo, urban.brussels participera en 2020 à «The bike project». The bike project a pour objectif d’encourager la mobilité vélo en créant un contexte favorable au vélo au sein de l’organisation participante. urban.brussels sera donc conseillé et accompagné pendant 8 mois pour mettre en œuvre un plan d’actions vélo.

En matière d’énergie, urban.brussels a, dans le cadre des travaux d’aménagement du bâtiment Arcadia effectué par le propriétaire, consacré des crédits importants (près de 850 k€) à l’amélioration de la PEB via les actions suivantes : isolation, placement de détecteurs d’absence dans les bureaux (l’éclairage s’éteint après une certaine temporisation dès que le local est inoccupé), placement d’horloges sur l’éclairage général permettant d’éteindre toutes les lumières le soir et le week-end, relamping de l’éclairage général (recours à des tubes fournissant plus de lumens par watt et un meilleur rendu de couleurs). En outre, le passage aux LED se fera progressivement, au fur et à mesure du remplacement des équipements existants et dans la limite des crédits disponibles.

En matière de déchets, un système de tri sélectif poussé a été mis en place au sein du bâtiment. Tous les acteurs ont été sensibilisés à cette politique de tri sélectif : les agents (via une communication et la mise en place dans chaque kitchenette d’étage de poubelles de tri), la société de nettoyage, la société en charge de l’évacuation des déchets.
En matière d’eau, des dispositifs permettant la limitation des gaspillages ont été mis en place (placement de détecteurs dans les robinets des sanitaires).
Toutefois, à ce stade, ces actions internes ne sont ni formalisées ni traduites dans des processus internes qui permettraient de poser la candidature de l’institution à l’obtention du label Ecodynamique.
La possibilité de poser cette candidature sera évaluée en 2020 sur base des moyens budgétaires et humains disponibles.
Le
SIAMU n’a pas participé à la session d’information du 28 novembre 2019.
Le SIAMU n’a pas présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique ».
Des mesures importantes ont déjà été réalisées en vue de la réduction des consommations d’énergie puisque les chaufferies de l’état-major de l’Héliport et des PASI UCL et VUB ont été remplacées cette année (budget d’un peu plus de 1 million d’euros), via le programme régional NRclick. Cette mesure permettra de réduire les consommations de 30 %. Un monitoring des consommations est également réalisé à travers ce programme.
L’année prochaine, les toitures de Chênaie, UCL, VUB et Héliport seront rénovées et donc réisolées selon les standards actuels. Les cahiers spéciaux des charges sont en cours de rédaction.
Dans la foulée, des panneaux solaires seront installés sur les toitures de l’Héliport et de l’UCL via le programme régional SOLARclick.


Le SIAMU a adhéré à la centrale d’achat d’énergie proposée dans le programme NRclick. Cette centrale sera opérationnelle dès le 1
er janvier 2020.
Un projet de relighting est également en cours de réflexion pour l’Héliport.
Enfin, un inventaire exhaustif de toutes les installations techniques des postes en cours de réalisation permettra de cibler les actions les plus pertinentes en matière de chauffage, de ventilation, de climatisation et d’électricité pour réduire encore les consommations énergétiques.
Outre ces rénovations, deux projets de construction de nouvelles casernes sont actuellement en cours pour les sites de Delta et d’Anderlecht. Ces projets permettront d’améliorer significativement le cadre de vie des pompiers de garde en leur offrant l’espace nécessaire et adapté aux besoins actuels des interventions, mais aussi d’améliorer considérablement les performances environnementales des bâtiments, qui sont très mauvaises à l’heure actuelle.
En effet, des critères environnementaux forts tant en termes de performance énergétique qu’en termes de gestion des eaux, choix des matériaux, gestion des déchets de démolition ont été intégrés dans les cahiers des charges publiés ou en cours de rédaction.
Ce sera également le cas des futurs projets qui seront amenés à se développer à l’avenir.

Le SIAMU a installé des fontaines à eau reliées au réseau d’eau potable de sorte que l’utilisation de bouteilles en plastique ne représente qu’une très faible consommation. Des gobelets en carton seront prochainement disponibles à côté des fontaines à eau afin de remplacer les gobelets en plastique.
Une gourde sera prochainement offerte à chaque membre du SIAMU.
Des poubelles de tris sélectifs (déchets résiduels, papier/carton, PMC) sont installées aux différents étages de la caserne Héliport et dans les postes avancés. Les techniciens de surface vident ces déchets dans des containers adéquats.
De plus, des poubelles pour déchets organiques, des petits fûts pour les huiles de friture usagées et une citerne pour les huiles de vidange des véhicules ont été installés dans la caserne Héliport et dans les postes avancés.
Des actions de digitalisation de dossiers sont en cours pour réduire la manipulation de dossiers papier. Les premiers tests de factures électroniques intra-régionales sont en cours dans le but de supprimer la facture client et fournisseur entre les administrations régionales.
HUB.brussels n’a pas participé à la session d’information du 28 novembre 2019.
À l’heure actuelle, la GreenTeam de hub.brussels prépare les éléments d’un dossier de candidature qui devrait être déposé en 2020, avec l’objectif d’obtenir la première étoile en 2021.
En 2019, hub.brussels a mis en place une écoteam, nommée GREEN team, dans le but de réduire l’impact environnemental de l’agence. Un premier relevé de la situation à différents niveaux dont énergie, déchets… a été fait et des actions de différents niveaux sont en cours : quick win, logistique, sensibilisation du personnel, etc., chaque action faisant l’objet d’un processus d’évaluation-amélioration.
Quelques exemples de mesures prises :
Au niveau des différentes consommations, une action a été entreprise pour améliorer les outils de relevés avec les différents intervenants propres au bâtiment (propriétaires, gérant, colocataires…).

Des panneaux solaires ont été installés en 2019 sur le toit du 110, chaussée de Charleroi, dans le cadre du programme Solarclick. Beaucoup d’éclairages sont encore aux néons, remplacés progressivement par des éclairages LED. Au niveau des lumières, un système d’automatisation a également été mis en place afin d’éviter que les bâtiments soient éclairés inutilement, notamment la nuit.
Au niveau du matériel informatique, hub.brussels profite du marché public du CIRB qui vise des appareils plus durables et moins énergivores.
L’écoscore-seuil est respecté pour les véhicules acquis ou en leasing, sauf pour un dernier véhicule (de 2017) qui s’écarte d'un point seulement par rapport à l'écoscore exigé.
La procédure voyage finalisée en 2019 prévoit une meilleure gestion des moyens de transport pour les voyages en fonction de la distance, etc. ainsi que la compensation carbone des déplacements.
Autant que faire se peut, des clauses limitant les déchets superflus sont insérées dans les marchés publics de catering et l’eau est disponible en fontaines ou en bouteilles de verre consignées.
Enfin, la sensibilisation du personnel se fait par des communications de la GreenTeam via la newsletter interne et la GreenTeam organise diverses actions comme un vide-grenier des jouets ou une collecte d’appareils électriques usagés en novembre 2019.