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Question écrite concernant la nouvelle version du Label Entreprise Ecodynamique et les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place par les organismes régionaux.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°29)

Matière(s):
 
Date de réception: 06/12/2019 Date de publication: 27/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 23/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2019 Recevable p.m.
 
Question    En date du 28 octobre 2019, je questionnais l’ensemble des cabinets ministériels des trois gouvernements bruxellois (Région, Cocom et Cocof) au sujet de la nouvelle mouture du Label Entreprise Ecodynamique (LEED). Dans ma question parlementaire, je soulignais qu’ au regard de l’état d’urgence climatique, chaque geste concret et bonne pratique favorisant une consommation responsable à son importance, voir est décisif dans notre lutte contre le réchauffement et le changement climatique.  Je soulignais aussi que pour un cabinet ministériel ou pour un service public, être labellisé LEED participe au devoir d’exemplarité (responsabilité, durabilité et circularité) en vue de soutenir concrètement les politiques, plans et stratégies liés au développement durable du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Comme vous le savez, depuis mars 2018 et son redesign, le Label « LEED » est désormais ouvert à tout organisme.
Ce vendredi 6 décembre 2019, suite à la session d’information du 28 novembre 2019 proposée aux organismes éligibles désireux de se lancer dans une démarche Ecodynamique, j’aimerais revenir sur le susmentionné Label ainsi que sur
les avancées réalisées par les sites d’activités des organismes régionaux ().
Madame la Secrétaire d'Etat, en votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron), je souhaite savoir pour
CHACUN des organismes régionaux relevant de vos compétences ou de votre tutelle :
1. L’organisme a-t-il participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ?
2. L’organisme a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ?
3. Quelles sont
les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans l’organisme, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ?

Les organismes régionaux: la Région de Bruxelles-Capitale a créé toute une série d'institutions d'utilité publique et d'associations sans but lucratif en vue de traduire sa politique et ses compétences en actions concrètes,
https://be.brussels/a-propos-de-la-region/les-organismes-regionaux , consulté le 6 décembre 2019.
 
 
Réponse    1. L’organisme a-t-il participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ?


Comme Bruxelles Economie Emploi est une administration du SPRB, cette compétence revient à Bruxelles Coordination Régionale et son ministre de tutelle.
Hub.brussels n’a pas participé à cette séance d’information ; le groupe SRIB / finance&invest.brussels respecte le LEED depuis 2007 de son initiative propre ; Innoviris s’est engagé dès 2018, au moment du lancement du nouveau label et le CESRBC a participé à celle du 25/04/2019.

1. L’organisme a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ?

Avant tout, je souhaite rappeler que les notes d’orientation politique « économie » et « recherche scientifique » comportent toutes deux, comme premier objectif stratégique, la contribution aux engagements de la Région en matière climatique pour atteindre une réduction de minimum 40% des émissions de GES, directes et indirectes, en 2030 et s’approcher de l’objectif européen de neutralité carbone en 2050. Pour être efficientes, les contributions de chaque organisme public aux priorités climatiques doivent être traduites en leviers qui répondent à des objectifs adéquats et réalisables.

A l’heure actuelle, la GreenTeam de hub.brussels prépare les éléments d’un dossier de candidature qui devrait être déposé en 2020, avec l’objectif d’obtenir la première étoile en 2021.

Le groupe SRIB / finance&invest.brussels a obtenu la labellisation en 2008, 2011 et 2014. Le dernier label a expiré en juin 2018. Il est en effet difficile de déployer des initiatives entièrement nouvelles au regard de tout ce qui a déjà été fait antérieurement (les précisions vous sont données en réponse à votre dernière question), mais qui demeure bien évidemment exécuté assidûment. En outre, la perspective d’un déménagement probable fait que ce qui peut concerner un futur bâtiment et la réorganisation des méthodes de travail qui pourrait s’ensuivre nécessitera de déployer des efforts renouvelés à cette occasion. 

Le CESRBC a l’ambition d’obtenir le label et se prépare à introduire dans les prochains mois sa candidature.

En ce qui concerne Innoviris, étant donné que l’octroi de ce label dépend, en grande partie, des performances environnementales du bâtiment occupé par l’organisme, et qu’Innoviris prévoit de déménager dans un avenir proche, la demande initiale de certification été postposée. Les travaux visant à la labellisation d’Innoviris en tant qu’entreprise Ecodynamique seront donc poursuivis après le déménagement prévu au courant du premier semestre de l’année 2020.

2. Quelles sont les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans l’organisme, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ?

Au sein de hub.brussels
Au niveau des différentes consommations, une action d’amélioration des outils de relevés a été entreprise avec les différents intervenants propres au bâtiment (propriétaires, gérant, colocataires,…).

Des panneaux solaires ont été installés en 2019 sur le toit du 110, chaussée de Charleroi, dans le cadre du programme Solarclick. Beaucoup d’éclairages sont encore aux néons, remplacés progressivement par des éclairages led.  Au niveau des lumières, un système d’automatisation a également été mis en place, afin d’éviter des bâtiments éclairés inutilement, notamment la nuit.

Au niveau du matériel informatique, hub.brussels profite du marché public du CIRB qui vise des appareils plus durables et moins énergivores.

L’écoscore-seuil est respecté pour les véhicules acquis ou en leasing sauf pour un dernier véhicule (de  2017) qui s’écarte d'un point seulement par rapport à l'écoscore exigé.

La procédure voyage finalisée en 2019 prévoit une meilleure gestion des moyens de transport pour les voyages en fonction de la distance, etc. ainsi que la compensation carbone des déplacements.

Autant que faire se peut, des clauses limitant les déchets superflus sont insérées dans les marchés publics de catering et l’eau est disponible en fontaines ou en bouteilles de verre consignées.


Enfin, la sensibilisation du personnel se fait par des communications de la GreenTeam via la newsletter interne et la GreenTeam organise
diverses actions comme un vide-grenier des jouets ou une collecte d’appareils électriques usagés en novembre 2019.

Au sein du groupe SRIB / finance&invest.brussels
La triple labellisation résulte, notamment en ce qui concerne l’infrastructure, de l’installation d’un éclairage plus économique par détecteur de mouvements pour les espaces de distribution et les sanitaires ; la rénovation intégrale du bâtiment arrière doté entre autres d’une pompe à chaleur ; un parking pour vélos… Pour ce qui est des méthodes de travail, il faut entre autres relever une augmentation du télétravail pour limiter les déplacements, l’acquisition de deux voitures électriques, un tri du papier important comme la généralisation des impressions recto-verso ou l’enregistrement intelligent des consommations d’eau et d’énergie.

Au sein du CESRBC
Le CESRBC a modifié ces derniers mois ses procédures internes dans l’objectif de réduire l’utilisation du papier.

Les marchés publics du CESRBC intègrent des clauses environnementales (fournitures de bureau, service traiteur, fourniture d’électricité ; etc.) : suppression des plastiques d’emballage unique et remplacement par de la vaisselle réutilisable, produits locaux et de saison, diminution importante de l’impression des publications du CESRBC et remplacement par la diffusion par voies électroniques (rapport annuel, newsletter, etc.), suppression de l’emballage plastique du Magazine.



Au sein d’Innoviris
Dans la perspective d’obtenir le label, plusieurs actions ont été entreprises :

· Participation du coordinateur Innoviris à un atelier organisé par Bruxelles environnement au courant de l’année 2018.
· Mise en place de groupes de travail internes autour des thématiques relatives à la mobilité, à la gestion des déchets et à la gestion de l’énergie.


Des cruches d’eau sont à disposition des visiteurs lors des réunions ; des fontaines à eau sont à disposition des membres du personnel dans les coffee corner et les capsules de lait en plastique ont été supprimées.
Le café en grains est livré dans des seaux consignés (pour alimenter les machines à café des coffee corner).

Les fruits sont livrés dans des caisses EPS récupérées la semaine d’après par le fournisseur.

Les emballages individuels sont progressivement supprimés (capsules de lait, portions individuelles de Royco et de cacao, sachets de thé, biscuits emballés individuellement) au profit du vrac ou de grands contenants.

Chaque bureau (individuel ou de 2 personnes) dispose d’une poubelle de recyclage papier et d’une poubelle tout venant. Dans le coffee corner de chaque étage se trouvent 3 grandes poubelles (tout venant, canette et bouteilles). Un sac à côté des 3 poubelles du coffee corner permet le tri des contenants en verre, des tétra pack et des batteries/piles. Une poubelle papier ainsi qu’un bac à feuilles de brouillon est disponible à côté des imprimantes.

En 2019, Innoviris a installé un minuteur relié à l’éclairage des deux plateaux de bureaux afin que la lumière s’éteigne automatiquement entre 19h et 7h du lundi au vendredi et que celle-ci ne s’allume pas (ou ne reste pas allumée) durant week-end (bouton poussoir d’allumage manuel disponible).

Pour l’instant, il n’existe pas de politique de compensation CO2 mais une politique de voyage restreignant l’utilisation de l’avion est en cours de validation. Celle-ci stipule notamment que l’agent doit prendre le train pour toute destination à une distance de moins de 600 km de Bruxelles ainsi que celles qui peuvent être atteintes par train à grande vitesse.